En 2021, la démarche de révision du Plan Local d’Urbanisme se poursuit

En juin 2018, le Conseil municipal a officiellement engagé le lancement de la procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette démarche vise à revoir le contenu du PLU actuel, entré en vigueur en 2006, en cohérence avec les évolutions législatives et les documents de planification d’échelle supra-communale, dont le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF). Il s’agit là de produire un document d’urbanisme répondant aux ambitions de la commune. Quatre objectifs ont ainsi été définis par les élus dans le cadre de cette révision du PLU :

• assurer la transition écologique et préserver les ressources naturelles ;
• améliorer les déplacements sur le territoire ;
• renforcer la qualité du cadre de vie ;
• répondre aux besoins actuels et futurs dans une dynamique d’attractivité du territoire.

Comprendre les différentes pièces composant le PLU 

Le PLU est un document stratégique dans lequel sont fixés les orientations et les objectifs du projet de la Ville, les aménagements futurs, les règles qui s’appliquent aux nouvelles constructions. Le PLU comporte 5 pièces principales :

1. Le rapport de présentation  : Il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix du projet, justifie les choix réalisés dans le règlement... 
2. Le PADD  : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables constitue le projet communal et l’ambition portés par la Ville pour les 10 prochaines années.
3. Les OAP  : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation précisent les conditions d’aménagement des secteurs porteurs d’enjeux pour la commune.
4. Le règlement : Il se compose d’un règlement graphique (le plan de zonage) et d’un règlement écrit qui fixent les règles d’urbanisme et d’utilisation générale des sols. Ces documents sont en cours d’élaboration.
5. Les annexes  : Les annexes ont une fonction informative (périmètres de protection, servitudes d’utilité publique, plans des réseaux…) et regroupent les pièces administratives.

Légende :

Le plan de zonage actuellement en vigueur fait apparaître la forte dominante d’espaces boisés et agricoles préservés qui ceinturent l’agglomération domontoise, organisée de part et d’autre de l’avenue Jean Jaurès, de la gare jusqu’au centre historique.

Ce qu’il faut savoir… Où en sommes-nous dans la procédure ?

L’élaboration du diagnostic du territoire domontois, achevée à l’été 2020, a permis d’identifier les grands enjeux qui caractérisent la commune et conditionnent son développement. Ce diagnostic a constitué une base de réflexion pour l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de Domont, débattu en Conseil municipal le 12 novembre dernier. Ce PADD vise à exposer le projet communal au travers d’axes de développement définis et affirmés par les élus, et notamment à éviter l’étalement urbain et protéger les espaces naturels existants.
Les élus commencent désormais à se pencher sur l’élaboration des outils réglementaires du PLU : les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que le règlement graphique (le plan de zonage) et écrit du PLU.

Une concertation des habitants qui assure le partage du projet communal

La Ville souhaite impliquer et recueillir l’avis de tous ses citoyens dans le cadre de la révision de son PLU. Il s’agit ainsi de créer un document partagé, qui établit le projet communal à l'horizon 2030. 

Les Domontois sont donc appelés à s’informer et à s’exprimer sur la réalisation du PLU en cours au travers des différents modes de concertation proposés : 

• Une exposition ouverte au public va être mise en place à l’Hôtel de Ville prochainement. Elle présentera notamment les conclusions issues du diagnostic territorial.
• Les grandes étapes de réalisation du PLU sont marquées par la tenue de réunions publiques afin d’informer et de recueillir les avis des habitants.
• Un registre spécial PLU est à la disposition du public en mairie pour y consigner toutes remarques et suggestions qui seront intégrées à la procédure de révision.
• Le site internet de la Ville propose une rubrique dédiée à la révision du PLU où tout est regroupé : documents, cartes, dates des réunions publiques au fur et à mesure de l’avancée de la procédure. Les avis peuvent être soumis par mail via le formulaire de contact.

Entre ville et campagne, une ville équilibrée. 
L’héritage de 900 ans d’histoire

Les élus de la commune ont débattu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables en novembre dernier. L'élaboration de ce document s’est notamment fondée sur les conclusions du diagnostic. Les voici.

Une commune au profil familial

Domont présente historiquement un profil familial et cette tendance se maintient encore aujourd’hui : un tiers des ménages domontois est constitué d’un couple avec enfant(s). On observe cependant une croissance des personnes seules dans la commune. Elles représentent désormais près de 30 % des ménages. Cela s’explique notamment par le vieillissement de la population que connaît Domont.

Un parc résidentiel en évolution

La commune accueille plus de 6500 logements, répartis à quasi égalité entre appartements et maisons. Il s’agit pour la plupart de logements de taille moyenne à grande (3 pièces et plus). La dynamique de production de logements est relativement soutenue à Domont, avec en moyenne 77 nouveaux logements autorisés par an au cours des dernières années.

Récemment, les caractéristiques des logements évoluent : on observe une croissance du nombre de petits logements permettant d’adapter l’offre aux personnes seules, ainsi qu’une croissance de la part de logements sociaux. Ils composent aujourd’hui 20,05 % du parc ; Domont doit augmenter cette part pour atteindre le seuil des 25 % imposé par l’État.

Une dotation importante en équipements

Domont bénéficie d’une densité d’équipements élevée. La commune présente notamment une dotation importante en équipements scolaires (4 écoles maternelles, 4 écoles élémentaires, 1 collège et 1 lycée), sportifs (4 gymnases, stade des Fauvettes, cours de tennis et golf de Domont) et culturels qui participent de la qualité de vie sur le territoire.

Domont bénéficie également d’une offre en services de santé, dont la clinique qui constitue un équipement structurant pour la commune.

La ville dispose d’une gare du Transilien qui offre une connexion directe à Paris et aux communes situées sur l’axe nord/sud qui relie Domont à la capitale. La situation de la commune lui offre également une proximité aux grands axes de transports franciliens grâce à la RD 301, et notamment à l’axe ouest/est qui relie les pôles d’emploi de Cergy et de Roissy-en-France (N104).

Une économie dynamique, tournée vers le commerce et les services

Plus de 4 100 emplois sont installés dans la commune, au sein de 1 300 entreprises. L’emploi à Domont relève essentiellement du secteur tertiaire : 80 % des emplois sont liés aux commerces, transports, services, administration publique, enseignement, santé et action sociale. L’industrie représente également un employeur important dans la commune : elle regroupe 20 % des emplois. Domont compte environ 58 emplois pour 100 actifs. Une large part des Domontois se déplace donc à l’extérieur de la commune pour exercer une activité professionnelle.

Les actifs domontois sont, pour plus de la majorité (62 %), des employés ou issus des professions intermédiaires (instituteurs, infirmiers, assistants de service social…). On observe que le taux de chômage à Domont est inférieur à celui du département.

L’offre commerciale est relativement dense et dynamique à Domont. Elle va connaître une nouvelle impulsion avec l’opération Cœur de Ville, qui cible l’ouverture de commerces de bouche et de restaurants notamment.

Une dynamique démographique soutenue

La population domontoise n’a jamais cessé de croître depuis 50 ans. La commune accueille plus de 15 700 habitants aujourd’hui, alors qu’elle en comptait un peu plus de 9000 à la fin des années 60. Cette dynamique démographique est essentiellement portée par le solde naturel dans la commune : les naissances y sont supérieures aux décès.

Des patrimoines naturels et culturels riches

Domont est caractérisée par la diversité de ses paysages, à la fois urbains, naturels et agricoles. Le relief de la commune permet d’apprécier de nombreux points de vue.
La présence de la Forêt de Montmorency et de nombreux espaces arborés offre également un environnement naturel riche à la commune.

Domont est ainsi constituée d’une mosaïque de paysages :

• un centre historique, perché sur le versant de la butte de Montmorency, qui abrite une architecture très qualitative et patrimoniale ;
• une forêt qui offre un cadre boisé d’ampleur à la commune ;
• des terres agricoles qui rappellent la proximité avec la Plaine de France ;
• des vergers, témoins d’une importante production arboricole passée ;
• un tissu urbain constitué de maisons individuelles patrimoniales, de pavillons et d’opérations urbaines plus récentes.

Domont compte des édifices remarquables qui constituent la richesse patrimoniale de la commune dont les premières traces écrites remontent à la toute fin du onzième siècle : l'église Sainte-Marie-Madeleine, inscrite au titre de monument historique depuis 1913, mais également la chapelle Saint Pie X en brique et le Fort militaire de Domont… Des éléments de patrimoine plus subtils sont également observables, tels que le tissu ancien du centre-ville, les maisons en meulières du début du XX^e siècle, les alignements d’arbres historiques...

Ce patrimoine historique s’ancre dans un environnement naturel riche. La commune compte ainsi plusieurs zones présentant un intérêt écologique particulier dont la Forêt de Montmorency et le Vallon de la Chasse. Domont est également marquée par la présence de l’eau. Trois rus traversent la commune pour alimenter le Petit Rosne, et de nombreuses sources existent.

Questions à… Serge Bierre, Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme

Vous travaillez actuellement sur le futur règlement d’urbanisme, pouvez-vous nous préciser les premiers axes de la démarche ?

Ce règlement vise clairement à limiter la densification urbaine en agissant sur deux leviers. Tout d’abord la diminution des volumes et hauteurs des constructions notamment sur les petits terrains. La multiplication des divisions de parcelles entraîne un émiettage du bâti qui diminue mécaniquement et accroît le nombre de logements sociaux à construire pour atteindre les 25 % imposés par l'État. Ce processus doit être enrayé car il ne fait qu’accentuer la pression immobilière sur Domont. L’autre levier, c’est la protection de nombreuses bâtisses de caractère : maisons en brique, en meulière, arbres remarquables. Il ne sera plus possible de les vendre ou de les acheter pour les détruire. Nous effectuons un inventaire de ces éléments remarquables du patrimoine public et privé pour qu'ils soient durablement protégés par le futur PLU. 

De telles mesures seront-elles réellement applicables ?

Bien sûr. Un règlement s’impose à tous et nous renforcerons les contrôles au moyen d’une police de l’urbanisme qui pourra constater les abus et engager les procédures de sanction qui en découlent. Si nous voulons préserver l’esprit village de Domont, il faut mettre un terme aux dérives d’une densification excessive et insuffisamment encadrée.

Réunion publique

Vous informer, donner votre avis, émettre des suggestions : n’hésitez pas à participer aux différentes étapes de la concertation qui accompagne l’ensemble de la procédure de révision du PLU.

Prochainement, une première réunion publique vous permettra de prendre connaissance des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables récemment débattu en Conseil municipal. Elles vous seront exposées par les urbanistes du cabinet qui accompagnent la Ville pour élaborer le nouveau PLU. Le Maire et les élus répondront également à l’ensemble de vos questions et débattront des orientations retenues. La date de cette réunion sera fixée dès que la situation sanitaire le permettra.

Une autre réunion sera, le cas échéant, organisée dans le courant du premier semestre pour vous permettre d'examiner le second volet du Plan local d’Urbanisme, à savoir le nouveau plan de zonage et le règlement applicable zone par zone. Il s’agit de la phase la plus concrète qui décrit, dans le détail, les contraintes de construction et d’aménagement applicables dans chaque zone de la ville et les projets concernant certains secteurs précis.

> Le calendrier de concertation évolue, en fonction des contraintes sanitaires. Les phases de concertation étant obligatoires, l’entrée en vigueur du nouveau PLU ne pourra s’effectuer qu’une fois toutes les étapes réglementaires franchies.