Logement, à nous d'agir : Construction de logements, programme immobiliers une carte pour comprendre

Comment s'opère le choix d'accompagner ou non les projets par la ville.

Pourquoi la ville accélère-t-elle la réalisation de logements sociaux ? Les réponses dans ce dossier.

A - Allée Sainte-Thérèse

Un programme de 80 logements, qui était envisagé en lieu et place du Cinéma d’Ermitage, a été bloqué par la Ville. La mise en œuvre de ce projet aurait en effet entraîné la fermeture du cinéma et la densification excessive de ce secteur du centre-ville déjà soumis à une forte pression immobilière. Pour rappel, la Ville a réglé le problème en procédant à l’acquisition du cinéma à hauteur de 750 000 €.

Ab - Allée Sainte-Thérèse

Un programme de 35 logements était programmé en face du Cinéma. Le projet a été également refusé par la Ville. Finalement le terrain de plus de 1 200 m2 sera divisé en 3 lots, le pavillon existant conservé et 2 lots à bâtir pour des maisons individuelles.

B - Rue Carnot

Rejet d’une demande de permis de construire d’un ensemble de 90 logements sur des terrains privés, incohérent dans ce secteur pavillonnaire.

Ba - Rue Carnot

Rejet d’une demande de permis de construire pour 2 immeubles de 30 logements sur des terrains privés, il y a finalement 2 pavillons.

C - Rue Aristide Briand

Un projet de construction de 150 logements a été bloqué par la Ville. Ce projet devait être édifié sur un ensemble de terrains privés situés autour du centre Georges Brassens… et le centre Georges Brassens lui-même. La Ville a toutefois refusé de vendre les bâtiments du centre socio-culturel au promoteur, entraînant l’abandon de ce projet.

D - Place Gambetta

Cette place et les terrains adjacents font l’objet depuis plusieurs années de différents projets d’aménagement, intégrant la création de 220 à plus de 300 logements. À ce jour, l’aménagement de ce secteur n’est plus à l’ordre du jour, les précédents projets ne convenant pas aux attentes de la municipalité. Pour rappel, ce projet est totalement maîtrisé par la ville, propriétaire du foncier.

E - Rue Aristide Briand

La Ville vient d’accorder le permis de construire d’un ensemble de 81 logements sociaux sur un terrain situé à l’angle de la rue Rouzée et de la rue Aristide Briand, en face de la salle de sport. Des négociations ont été menées avec le promoteur Kaufman et Broad pour limiter la dimension du projet initial, avec la suppression d’un étage, assurant une meilleure intégration dans ce secteur de Domont. Par ailleurs, à la demande de la Ville, un local permettant l’implantation d’une micro-crèche sera aménagé en pied d’immeuble.

F - Impasse de la Cerisaie

22 maisons individuelles (38 places de parking) en locatif social sont en cours de construction sur cet espace situé en bordure de la voie ferrée. La Ville a négocié une requalification du projet initial qui prévoyait la construction de 80 appartements en accession.

G - Route de Domont

16 logements sociaux sont en cours de finition sur un terrain attenant à la première tranche de cet ensemble de qualité situé face au rond-point de Buja.

H - Route de Montmorency

24 logements sociaux ont été livrés, il y a quelques mois, au sein de cet immeuble situé à l’angle de la route de Montmorency et de la route Stratégique.

I - Ancienne clinique de Longpré

Les travaux de transformation des bâtiments de l’ancienne clinique en Résidence Seniors sont en cours. Les 130 studios permettront à la ville de se rapprocher des objectifs fixés en matière de construction de logements sociaux, les logements spécifiquement destinés aux seniors étant considérés comme des logements à caractère social.

J - Allée René Cassin

En lien avec un bailleur, la Ville étudie la construction d’un petit programme de 51 logements après avoir redimensionné un premier projet qui prévoyait 80 appartements. Le projet architectural fait largement appel à la brique traditionnelle liée à l'histoire industrielle de Domont et prévoit la préservation des bâtiments historiques existants (la maison du garde-barrière et les derniers bureaux des briqueteries).

K - Rue du Baron Duchaussoy

Un projet est envisagé sur le terrain de l’ancien central téléphonique (photo ci-contre) désormais inutilisé. La Ville a engagé des négociations avec le promoteur pour la réalisation d’une résidence de logements étudiants. Pour l'heure le projet ne propose pas de garanties suffisantes.

L - Angle rue des Fossettes / Avenue Jean Jaurès

Un petit programme de 7 logements sociaux proposé par le bailleur Erigère est à l’étude. Dans le cadre de ce projet, la Ville a négocié en effet la création, en pied d’immeuble, d’un local de 120 m2 pour la création d’un cabinet médical qui bénéficierait d’une implantation idéale, en plein cœur de ville.

M - Allée des Bois

Refus d’un permis de construire d’un ensemble de 63 logements (23 pavillons et 40 appartements).

N - Rue Censier-Brel

Un projet de 60 appartements sur plus de 2000 m2 de terrain a été stoppé, la Ville a préféré vendre les 2 maisons existantes et créer un lot à bâtir pour une famille domontoise.

O - Avenue Jean-Jaurès

Refus d’un projet de 85 logements sur la parcelle du leader Price. La Ville souhaite conserver un Supermarché indispensable pour les habitants.

+ 192 logements

C’est le déficit à combler pour échapper à la pénalité financière, voire à être soumis à la sanction suprême : LA PERTE du DROIT DE PRÉEMPTION.
Le 7 février, le Préfet nous rappelait les chiffres de 2021, l'obligation des 25 % de logements sociaux ainsi que la pénalité financière de 72 344,73 €.

• Nombre de résidences principales : 6 415
• Nombre de logements sociaux : 1 312 soit 20,45 % - Déficit 292

N'oublions pas l’effet mathématique : 3 nouveaux logements privés construits = 1 logement social à construire.

Logement social : Qui sont les bénéficiaires ?

Un chiffre qui pourra surprendre : 73 %* des Français sont éligibles au logement social et intermédiaire qui comprend trois catégories :

• Les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de grande précarité.
• Les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social correspondent aux locations HLM (habitation à loyer modéré).
• Les logements PLS, financés par le Prêt Locatif Social, sont attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM, mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé.

L’État reste réservataire de droit de logements sociaux. Le contingent préfectoral est fixé à 30 % du total des logements de chaque organisme qui sont prioritairement affectés aux personnes bénéficiaires du DALO (Droit Au Logement), aux personnes souffrant de handicaps, mal logées ou défavorisées. Le maire peut quant à lui proposer des candidats en fonction des logements qui lui ont été réservés (20 % en moyenne en contrepartie de cautionnements d’emprunts), tout comme peut le faire Action logement.
> Un rappel important : pour prétendre à un logement social, il faut impérativement constituer un dossier de demande au CCAS.
* Source : Ministère de la Cohésion des territoires.

Dans nos relations avec les promoteurs, j’agis comme tous les maires du secteur : dialoguer et négocier, oui. Subir, non.

Frédéric BOURDIN, Maire de Domont

La carte ci-dessous fait apparaître des projets abandonnés et d’autres qui sont en cours de réalisation ou projetés, avec l’aval de la Ville. Parfois oui, parfois non, comment faites-vous les choix ?
Je répondrai à cette question qui est essentielle à la compréhension de ces enjeux immobiliers très complexes. Tout d’abord, un principe de base : le respect de la loi et des règles d’urbanisme. Globalement, on ne peut pas dire oui à tout. La pression des promoteurs est telle que nous devrions faire face à un rythme de construction impossible à suivre en termes d’adaptation de nos infrastructures et services publics. La Ville de Domont n’en aurait pas les moyens. Lorsque nous avons à faire des choix, c’est très clair : nous recherchons toujours le meilleur compromis possible avec les porteurs de projets pour construire de manière raisonnable et concertée. Tout le monde comprendra que lorsqu’un promoteur est ouvert au dialogue, qu’un travail collaboratif est possible avec la Ville, se créent les conditions favorables à l’aboutissement d’un projet. En revanche, les promoteurs qui prétendent imposer leur point de vue et placer des intérêts financiers devant l’intérêt général se mettent automatiquement en situation défavorable. J’agis sur ce plan comme tous les maires du secteur : dialoguer et négocier, oui. Subir, non.

La plupart des programmes récemment livrés, en cours de réalisation ou projetés comprennent majoritairement des logements sociaux. Est-ce un choix délibéré ?

Oui. Pour nous mettre à l’abri des sanctions financières que nous inflige l’État, nous devons construire 292 logements sociaux supplémentaires à Domont dans le cadre d’un engagement signé à l’échelle intercommunale par les communes de la communauté d’agglomération. Si nous construisions des logements sociaux et des logements en accession au même rythme, il faudrait des années pour nous mettre en règle et cette option entraînerait une augmentation beaucoup plus importante de la population, tout en densifiant la commune de manière insoutenable. Voilà pourquoi nous accélérons sur le logement social, avec des objectifs de qualité et de bonne intégration, tout en freinant la multiplication des programmes que je qualifierai d’opportunistes.

On a le sentiment que de nombreux maires s’opposent à la construction de logements dans leur commune. Est-ce votre cas ?

Il faut garder la maîtrise du foncier. Nous devons être les décisionnaires et ne pas subir. Le manque de logement, et particulièrement de petits logements pour les jeunes, pour les seniors et pour les familles monoparentales est une réalité.
Une dynamique démographique est également nécessaire pour garantir un bon niveau de services publics dans toute commune. Enfin, le bâtiment est un secteur absolument essentiel pour l’économie du pays qui crée des emplois par milliers.
Le problème, c’est la manière dont on construit, en imposant une densification urbaine excessive, désormais mal acceptée parles élus et par les populations. Toute la politique du logement repose sur la contrainte. La preuve : depuis des années, on ne construit pas assez de logements en France et les prix de l’immobilier ne cessent d’augmenter de manière inconsidérée. Tout est à revoir selon moi y compris le tabou du logement social.