Révision du PLU : feu vert pour la phase de concertation

La concertation fait partie intégrante de la révision d’un Plan Local d’Urbanisme. Une première réunion de présentation des orientations du PLU s’était tenue en juin 2020 au gymnase Charles de Gaulle quelques semaines après la sortie du premier confinement. La révision générale du PLU entre maintenant dans une nouvelle phase d’information et de dialogue, à l’approche de l’enquête publique qui aura lieu dans le courant du printemps.

Cette fois, c’est sûr, le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) entrera en vigueur dans le courant de l’année, après 4 années d’études coordonnées par les élus et le service urbanisme de la Ville. Engagée en juin 2018 sur décision du Conseil municipal, cette révision aura en effet été ralentie pendant près de deux ans par les contraintes de la crise sanitaire.
Le 8 décembre dernier, les élus domontois ont toutefois franchi l’avant-dernière étape de cette longue procédure en approuvant l’ensemble des documents qui constitueront le futur Plan Local d’Urbanisme de la commune. « Ce vote nous permet désormais de transmettre notre projet complet, pour examen et approbation, à l’ensemble des personnes publiques que nous devons réglementairement consulter : la Préfecture, les communes limitrophes de Domont, la chambre d’agriculture, le Conseil départemental et le Conseil régional, la Communauté d’Agglomération, l’Agence Régionale de Santé », précise Serge Bierre, Maire-adjoint délégué à l’Urbanisme. « Après avis de ces collectivités et institutions, nous pourrons consulter directement les Domontois dans le cadre de l’enquête publique. »

La concertation en pratique

Le dossier complet du futur PLU est en cours de consultation par les personnes publiques associées qui devront émettre un avis favorable ou d’éventuelles observations dans les prochaines semaines.
Une fois cette étape franchie, l’enquête publique sera confiée à un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, qui se tiendra à la disposition des Domontois dans le cadre de permanences, pour recueillir leurs observations. La Ville, de son côté, organisera une grande réunion publique d’information.

En fin de procédure, le commissaire enquêteur transmettra une synthèse des recommandations susceptibles d’être intégrées au nouveau règlement.

Une fois cette ultime étape franchie, le Conseil municipal sera appelé à approuver le nouveau PLU qui entrera immédiatement en vigueur, très probablement au début de l’automne 2023

Une avancée majeur : la protection d'une centaine de maisons et arbres remarquables

Ce sera l’une des nouveautés majeures du futur PLU : plus d’une centaine de maisons qualifiées de remarquables en raison de styles architecturaux caractéristiques de l’identité domontoise seront protégées de la démolition ou de modification susceptibles de les dénaturer. Une mesure qui s’imposera aux propriétaires, tenus de préserver ces bâtisses en respectant des règles architecturales strictes selon la typologie des différents quartiers de la ville. Couleurs, matériaux, fenêtres, toitures, etc. devront respecter des contraintes architecturales particulières.
De la même manière, une centaine d’arbres remarquables ont été recensés dans les espaces publics et privés. Il sera interdit - sauf pour raison de sécurité - de procéder à leur abattage.

En savoir plus...

• La totalité des documents constitutifs du futur PLU, approuvés par le Conseil municipal le 8 décembre dernier, sont disponibles en téléchargement sur le site de la Ville. Rubrique vie pratique/urbanisme.
• Vous pouvez consigner vos observations sur un registre disponible en mairie, aux heures habituelles d’ouverture.
• Le journal municipal Le Domontois, les panneaux lumineux d’information, le site Internet et la page Facebook de la Ville vous tiendront informés des prochaines étapes de concertation.