Un budget sous le signe de la prudence

Ce budget 2020 reste toutefois un budget de transition en cette première année d’un nouveau mandat municipal de six ans et surtout un budget qui nécessitera certaines adaptations liées à la crise sanitaire de la COVID-19 et une très grande prudence en matière de dépenses.

 

10 chiffres clés à retenir

• 17  172  534 € : montant des dépenses réelles de fonctionnement
• 4  978  447 € : montant des dépenses réelles d’investissement
• 125  200 € : montant du budget annexe de transport urbain (Dobus)
• 10  780  746 € : montant des charges de personnel (54 % du budget de fonctionnement)
• 4  628  818 € : charges générales, dépenses courantes des services, achats de prestations de services
• 11  224  325 € : produit des impôts et taxes (dont taxe foncière et taxe d’habitation 7 477 624 € et attribution de compensation de la Communauté d’Agglomération : 2 324 040 €)
• 1  969  904 € : prestations payées par les usagers (cantines, services périscolaires, redevances diverses)
• 1  723  000 € : remboursement des emprunts (intérêts + capital)
• 3  423  355 € : dotations et subventions perçues par la Ville (dont dotation forfaitaire  1 840 237 €)
• 971  700 € : aides de la CAF pour les services aux familles
• 690 644 € : dépenses totales d’énergie de la commune (électricité, gaz, fioul, carburants). En baisse de -11 % par rapport à 2019

 

Exonération de la Taxe d’Habitation (TH) :

À qui le tour ?

• 2020 : dégrèvement total pour 80 % des ménages - cotisation inchangée pour 20 % des ménages restants
• 2021 : exonération de 30 % de la TH pour les 20 % des ménages restants
• 2022 : exonération de 65 % de la TH pour les 20 % des ménages restants
• 2023 : suppression intégrale de la taxe d’habitation, exonération pour 100 % des ménages

À noter que l’année 2020 servira de référence pour le calcul des futures compensations. L’État compensera cette disparition progressive jusqu’en 2023.
Au-delà, les modalités de compensation restent floues, obligeant à la plus grande prudence.

 

Questions à Laurent Guidi, Maire-Adjoint délégué aux Finances communales

Le budget 2020 a été voté le 5  mars, quelques jours avant les élections municipales. Quelle est la principale décision budgétaire à retenir ?
C’est la poursuite du désendettement de la commune qui s’est amorcé en 2018 et se poursuivra jusqu’en 2021, soit trois années consécutives orientées vers cet objectif a minima.
Jusqu’en 2019, l’endettement de la commune se situait juste dans la moyenne comparée aux autres villes de même taille appartenant à une intercommunalité, ce que l’on appelle la strate. Il nous a toutefois semblé nécessaire de réduire notre volume de remboursements et de regagner des marges de manœuvre en diminuant le volume de notre dette. Chaque année, la commune rembourse 1 700 000 € en intérêts et capital couvrant au total 21 emprunts.

Comment atteindrez-vous cet objectif de désendettement  ?
Tout simplement en ne levant pas de nouveaux emprunts pour financer nos investissements. Il n’y en aura pas en 2020, tout comme en 2019 et 2018. De manière naturelle, la Ville continuant à rembourser ses anciens emprunts, la dette diminue. C’est une gestion de simple bon sens, il faut d’abord payer sa dette avant d’en contracter de nouvelles. Mais c’est également en augmentant l’autofinancement de nos investissements, en révisant nos charges de fonctionnement, sans diminuer le niveau de service aux Domontois bien sûr.

Nous sommes au début d’un nouveau mandat municipal, y a-t-il de grands changements dans l'équilibre budgétaire cette année  ?
Un budget de début de mandat n’est jamais un budget de grands bouleversements. Les grands investissements du mandat précédent sont généralement achevés et nous repartons sur un nouveau cycle en reconduisant les différents postes budgétaires. Cela permet, comme je l’indiquais au sujet de la dette, d’augmenter les marges de manœuvre nécessaires pour engager un nouveau programme municipal.

Chaque année, vous nous faites part de bonnes et de mauvaises nouvelles budgétaires. Commençons par les mauvaises  !
La mauvaise nouvelle, c’est que les dotations de l’État subissent une nouvelle fois une baisse importante et incompréhensible.
Importante, même si les baisses sont moins brutales qu’il y a quatre ou cinq ans, nous devons cette année encore prévoir une diminution de la dotation globale de fonctionnement qui a, je le rappelle, diminué de 1 100  000 € depuis 2012. Et nous risquons en plus de perdre la moitié de la dotation de solidarité urbaine.
Incompréhensible, car l’État demande toujours plus aux collectivités et nous sommes au centre des préoccupations citoyennes. Par exemple, et bien malheureusement, nous consacrons l’équivalent de deux emplois à temps plein annuels pour l’achat de masques « barrières » pour les Domontois, avec une aide de l’État correspondant à 50 % des coûts. Mais nous estimons qu’il est de notre devoir de le faire.

Et les bonnes nouvelles  ?
La première concerne les contribuables domontois avec une confirmation  les taux de la taxe d’habitation et surtout de la taxe foncière ne bougeront pas. J’insiste bien sur la taxe foncière, car avec la disparition progressive de la taxe d’habitation, qui concernera tous les Domontois à partir de 2023, le risque pèse désormais sur les propriétaires assujettis à la taxe foncière. Celle-ci, avec un taux maintenu à 13,63 % est la plus basse des communes de plus de 10  000 habitants du Val-d’Oise, juste devant Enghien-les-Bains. Mais comme d’habitude, si le taux n’augmente pas, l’État, lui, augmente les bases, ce qui expliquera la hausse du montant à payer, indépendamment donc de la volonté de la Ville.

Comment évoluent les dépenses courantes de la Ville, notamment les charges de personnel  ?
Les salaires et charges sociales des agents communaux, qui représentent le premier poste de dépenses, évoluent de +2,32 % pour satisfaire aux dispositifs légaux appliqués aux salaires de la fonction publique.
En revanche, les efforts de gestion de l’ensemble des services ont permis de baisser les charges courantes de fonctionnement de -3,54 %. Il faut remercier les services pour ces efforts. Nous commençons également à bénéficier de réduction de coûts de chauffage, d’énergie, d’assurance grâce à des renégociations de contrats et surtout la modernisation régulière de nos installations.

Une question incontournable  la crise sanitaire du coronavirus aura-t-elle un impact sur les finances communales  ?
Inévitablement oui. Je citais l’exemple des masques, mais c’est aussi valable pour l’ensemble des dispositifs barrières. Nous ne pouvons pas encore précisément en mesurer l’impact entre les dépenses supplémentaires et les réductions de coûts liées à l’annulation d’événements notamment. Ce qui est certain, c’est que cette crise nous impose la plus grande prudence à tous les niveaux. Nous en surveillons l’évolution au jour le jour avec de probables baisses de recettes, mais également des dépenses imprévues qui seront précisément calculées en sortie de crise, afin de procéder aux ajustements budgétaires qui s'imposeront.

LES INVESTISSEMENTS 2020

Le budget 2020 est marqué par un net ralentissement par rapport aux budgets antérieurs. Il s’agit typiquement d’un budget de début de mandat principalement dévolu aux opérations d’entretien du patrimoine et à l’équipement des services. Le début d’année a par ailleurs été consacré à l’achèvement des travaux d’aménagement du Cœur de ville engagés en 2019 jusqu’à la crise sanitaire du coronavirus. Le point sur les principaux investissements programmés en 2020.

Le chiffre

3 711 792 €  c’est le montant des dépenses totales d’équipement inscrites en 2020.
En raison de la crise du coronavirus, un grand nombre d’entre elles sera probablement reporté ou partiellement réalisé.

Maintenance des bâtiments communaux

Investissement total : 1 205 045 €

• Modernisation des installations de chauffage
• Sécurisation des bâtiments (contrôle d’accès, systèmes d’alarme incendie, alarmes anti-intrusion, actualisation des plans d’évacuation, mise aux normes de sécurité des écoles en application du plan Vigipirate, mises aux normes suite aux vérifications de la commission de sécurité…)
• Poursuite du programme d’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite
• Travaux d’étanchéité des terrasses à la médiathèque
• Travaux d’entretien des locaux au stade Jean Jaurès, gymnase, stade et dojo (réfection des douches et vestiaires, remplacement des aérothermes, réfection de peintures, pose de lampes à LED, réfection des sols sportifs…)
• Aménagements intérieurs des locaux du CCAS
• Création de sanitaires au marché couvert
• Mise à l’étude de travaux d’aménagement extérieurs à l’école Louis Pasteur

   

 

Maintenance évolutive des systèmes informatiques

Investissement total : 50 931 €

• Acquisition de licences de logiciels
• Modernisation du réseau informatique
• Renouvellement de postes de travail informatiques et de périphériques
• Équipement informatique des écoles (installation de tableaux numériques, installation de PC dans les maternelles…)

 

Équipement des services

Investissement total : 98 379 €

• Remplacement du camion isotherme de la restauration scolaire et mise aux normes à la cuisine centrale
• Acquisition de matériels divers pour l’ensemble des services municipaux (téléphone, mobilier, fournitures…)

Urbanisme - cadre de vie - Voirie

Investissement total : 532 000 €

• Équipement du parc des Coquelicots (aire de jeux, parcours santé, fitness…)
• Acquisition de matériels pour l’entretien des espaces verts
• Mise en sécurité des accès aux sites sportifs
• Modernisation de l’arrosage des terrains du stade des Fauvettes
• Reprise de sépultures au cimetière et réfection des allées (2e tranche)
• Maintenance des poteaux d’incendie
• Renouvellement des illuminations de Noël
• Reprise de trottoirs avenue Jean Jaurès
• Réparations courantes des voiries (150 000 €)
• Création d’un passage surélevé rue Lavoisier/Aristide Briand
• Remplacement de mobilier urbain et de panneaux de rues
• Budget d’exercice du droit de préemption (350 000 €) et acquisitions diverses

     

 

Des investissements, mais pas d’emprunt

Pour la troisième année consécutive, aucun emprunt nouveau n’apparaît dans les recettes du budget d’investissement. Deux explications.

• D’une part l’achèvement des principales réalisations du mandat échu (agrandissement de la Maison de la Petite Enfance, réaménagement du Cœur de ville, etc.) qui ont recentré l’investissement sur l’entretien courant du patrimoine et l’équipement des services.
• D’autre part, un bon niveau d’épargne provenant de la section de fonctionnement. En clair, les économies de fonctionnement réalisées par les services sont transférées vers l’investissement l’année suivante. En 2020, 2 100  000 € d’économies de fonctionnement seront ainsi transférées en investissement.

Crise du Coronavirus : Quel impact sur le budget communal ?

Voté quelques semaines avant la décision de confinement, ce budget 2020 a été élaboré sans tenir compte des impacts de la crise sanitaire sur les finances de la Ville.

Une information importante à retenir : la crise du coronavirus ne change rien aux décisions budgétaires déjà engagées : pas de hausse des taux communaux, pas de modification des grands équilibres budgétaires qui demeurent inchangés. L’impact pourrait surtout se faire sentir au niveau de la Communauté d’Agglomération qui perçoit la Cotisation Foncière des Entreprises et la redistribue ensuite aux communes sous la forme d’une attribution de compensation. Avec les mesures de sauvegarde des entreprises décidées, un impact est envisageable.

Révision budgétaire en sortie de crise
En revanche, de nombreux postes de dépenses et de recettes seront affectés par la crise sanitaire. Ce sera particulièrement le cas de l’ensemble des services liés à l’éducation et à l’enfance : cantines, accueils de loisirs, crèches, etc. D’un côté, des dépenses en moins en achats de denrées, de fournitures, etc. De l’autre, des recettes en moins, celles des participations des familles aux services mais également les aides pour le fonctionnement des services petite enfance et enfance/jeunesse versées par la CAF.
Toutes les dépenses liées à l’organisation des événements seront elles aussi corrigées à la baisse après l’annulation de toutes les manifestations communales des mois de mars, avril, mai et probablement jusqu’à la fin de l'été. Sans parler de nombreux reports de travaux d’investissement dont les crédits resteront toutefois disponibles pour engager les travaux et les investissements en sortie de crise.
« Il est pour le moment difficile de savoir précisément comment s’effectueront les nécessaires adaptations du budget, mais les recettes de fonctionnement seront probablement parmi les plus importées », indique Laurent Guidi. « Il y a des dépenses qui seront définitivement annulées, dans le domaine de l’événementiel notamment, d’autres qui seront reportées. Il faudra attendre la sortie définitive de la période de confinement pour faire le point. »

Priorités sociales
Sans attendre, la Ville s’est plus particulièrement penchée sur l’activité du CCAS. « Il y aura certainement des besoins plus importants dans le secteur social pour accompagner les personnes les plus vulnérables qui ont fait les frais du confinement et de ses conséquences et acquérir les matériels de protection nécessaires comme les masques » précise Laurent Guidi. « Des évaluations ont été engagées au cours des dernières semaines et seront régulièrement affinées, en liaison avec les équipes du CCAS. Ce qui est sûr, c’est que nous ferons de la protection sanitaire et sociale des Domontois une priorité absolue. »