Les actes d’urbanisme instruits à 100 % par les services de la Ville

Après avoir été en partie externalisé au près du CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) et d’un cabinet spécialisé, le traitement des actes d’urbanisme est de nouveau intégralement assuré en mairie depuis l'été dernier. En 2022, la Ville a recruté les trois agents qui assurent désormais l’instruction de tous les actes d’urbanisme courants, en totale autonomie. « La reconstruction de ce service a pris du temps car il s’agit de profils très techniques, nécessitant à la fois une expertise juridique et des compétences pointues en matière d’urbanisme et d’architecture », souligne Serge Bierre, Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme. « Cette nouvelle équipe est désormais composée de trois agents aux profils complémentaires avec une responsable de l'urbanisme, une technicienne titulaire d’un master en collectivités territoriales responsable de l’instruction des dossiers et une assistante administrative en charge du suivi des procédures ». La mutualisation du service avec la commune de Piscop a grandement favorisé la constitution d’une équipe solide et hautement qualifiée.

Vous avez un projet ? Demandez conseil

Le rôle de ce service, les propriétaires sont nombreux à le connaître. Déclaration préalable de travaux, permis de construire, délivrance des actes d’urbanisme, mise en conformité d’un commerce : lorsque l’on est propriétaire de son logement ou créateur d’entreprise, on doit tôt ou tard composer avec des règles parfois complexes pour mener à bien un projet. Et dans ce cas, le service urbanisme prodigue des conseils avertis qui font gagner du temps et mettent les usagers en totale sécurité. « Cette mission de conseil est essentielle. Quand on sait tout de suite ce qu’on peut faire dans tel ou tel quartier de la ville, aussi bien chez soi que dans une entreprise ou un commerce, il n’y a jamais de problème. Le service urbanisme n’est pas là pour empêcher, mais pour faire respecter des règles visant à préserver notre cadre de vie et faciliter leur mise en application ».

Renforcer les contrôles

Reste une dernière pierre à poser pour solidifier ce nouvel édifice : celle du contrôle. Les agents du service urbanisme pourront, dans les mois qui viennent, bénéficier du renfort d’agents de la police municipale spécifiquement formés et assermentés. « L’objectif est clair : mettre fin au principe du pas vu pas pris. Nos policiers parcourent la ville en permanence et pourront faire de la prévention sur le terrain puis, si nécessaire, assister leurs collègues de l’urbanisme lors des procédures de contrôle pendant et après les travaux », explique Serge Bierre. Bref, des règles pour protéger le cadre de vie de tous les Domontois et des moyens pour appliquer et respecter les règles. Il ne manque dans ce dispositif que l’entrée en vigueur du nouveau Plan Local d’Urbanisme prévue en fin d’année, après plus de trois ans d’études et de concertation, la pandémie ayant grandement accru les délais.

En chiffres

Bilan des actes administratifs traités en 2022.

• 186 déclarations préalables de travaux
• 49 permis de construire
• 22 autorisations d’ouverture accordées à des établissements recevant du public
• 1 permis de démolir
• 303 certificats d’urbanisme
• 305 déclarations d’intention d’aliéner
• 8 déclarations de cession de fonds de commerce

Le traitement de ces actes s’effectue bien évidemment en complément des missions internes du service, par exemple l’élaboration du nouveau règlement d’urbanisme dans le cadre de la révision générale du PLU.

PLU : l'enquête publique se poursuit jusqu'au 22 mai

C’est la dernière phase de la procédure de révision générale du PLU : l’enquête publique réglementaire engagée le 17 avril dernier s’est poursuivie en mai avec 3 permanences, dont la dernière aura lieu le 22 mai de 16 h à 19 h en mairie. Tous les Domontois peuvent rencontrer le commissaire enquêteur et lui exposer leurs remarques, en totale indépendance. Un registre d’observation est également disponible en mairie.
La tenue de ces 4 permanences a été complétée par une réunion publique qui s’est tenue le 9 mai à la Salle des Fêtes Régis Ponchard. Le rapport du commissaire enquêteur sera présenté au maire à la fin du mois avant d’être transmis au service de la Préfecture du Val-d’Oise qui pourra à son tour amender le projet de nouveau règlement. Dernière étape avant l’approbation du PLU par le Conseil municipal qui marquera son entrée en vigueur officielle.

Pour rappel
Tous les documents du projet de PLU, de même que le calendrier de la concertation sont disponibles en téléchargement sur le site internet de la ville ; rubrique Vie pratique / Urbanisme / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme.