Logement, à nous d'agir : Domont, ville ou village ? Coup d'œil dans le rétro

Un sujet toutefois clivant, conséquence d’une pression immobilière sans précédent, conséquence directe de l’application de la loi fixant à 25 % le pourcentage de logements sociaux à atteindre d’ici 2025 dans les communes de plus de 1 500 habitants.
À travers la procédure en cours de révision générale du Plan d’Occupation, la Ville vise un objectif clair : conserver la maîtrise de son développement et préserver l’identité domontoise, entre ville et nature. Le Domontois ouvre dans cette édition le premier volet d’une série d’articles destinés à remettre ces enjeux en perspective et répondre aux interrogations les plus fréquemment exprimées auprès des élus.

On a jamais autant construit à Domont. C’est le sentiment de plus en plus souvent exprimé par les Domontois, résultant d’une accumulation de projets qui fleurissent dans de nombreux quartiers, auxquels se mêlent parfois rumeurs et informations erronées véhiculées par les réseaux sociaux. Domont ville ou village… vraie ou fausse idée ? Pour répondre de manière factuelle, ce premier volet dresse l’état des lieux et remet en perspective l’évolution de la commune sur les 80 dernières années.

La véritable croissance de Domont est celle des années 60

Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la population de Domont, comparée à celle des communes de l’agglomération, des années 1940 à nos jours.
Ce tableau fait apparaître que le plus fort rythme de croissance de la population remonte à la décennie 1960-1970, au cours de laquelle la population augmentera de + de 3 000 habitants. C’est effectivement au cours de ces décennies que furent construits les ensembles collectifs des Fossettes, de la rue Aristide Briand, des Essarts, du Chemin vert.
La croissance de la population sera ensuite aux environs de 2000 habitants nouveaux par décennie, de 1970 à 2000. Cette période fut successivement marquée par la construction des ensembles collectifs de la rue de Bretagne, Longues Raies puis du quartier du lycée en début de décennie 1990.
À partir des années 2000 l’évolution de la population est nettement moins active avec une quasi stabilité sur la décennie 2000-2010 et une reprise sur la période 2010-2020 principalement due à la création du quartier des Poiriers et à l’achèvement des programmes du Cœur de ville.

Densification : le dessous des cartes

La carte ci-dessous permet de visualiser la densité d’habitants par km² dans l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée. Domont se situe encore dans la moyenne basse avec 1 861 habitants/km2, conservant la typologie des communes périurbaines du Nord de l'Île-de-France. Le territoire communal, d’une superficie de 8,33 km2, est en effet composé pour 30 % de surfaces boisées et pour 20 % de champs agricoles, des espaces durablement protégés, notamment le secteur de la Plaine des Cercelets.

Une réalité géographique qui explique que la totalité des constructions nouvelles se concentre sur l’agglomération déjà urbanisée de Domont, afin de limiter l’artificialisation des sols et la dispersion de l’habitat qui entraîne des coûts d’infrastructures importants (voiries, réseaux, transports…).

Chiffres clés

6613

C’est le nombre total de logements recensés à Domont. Principale caractéristique : 58 % du parc total est composé de logements de 4 pièces et plus (maisons et appartements). 64 % des logements ont été construits entre 1946 et 1990. 66,6 % des logements sont occupés par leur propriétaire ; 30,9 % par des locataires. Source (données du recensement INSEE 2019).

75000 €

C’est le montant de la pénalité que la commune doit actuellement payer chaque année pour carence de logements sociaux. Le non-respect du quota de 25 % peut également entraîner des sanctions administratives, telles que le retrait du droit de préemption dont dispose actuellement la commune, le Préfet se trouvant alors en mesure de se substituer à la Ville pour engager des programmes de construction.

20,02 %

C’est le pourcentage de logements sociaux à Domont au 1er janvier 2021. Pour rappel, les lois ALUR, votées il y a une dizaine d’années, imposent un pourcentage de 25 %, supérieur au taux initial de 20 % qui était fixé par les premières lois d’urbanisme du début des années 90 imposant le principe de mixité sociale (loi Solidarité et Renouvellement Urbain - SRU).

1645

C’est le nombre d’habitants que comptait Domont en 1901. À partir de 1920, la commune amorce un net développement et la population atteindra 2836 habitants dès 1926, puis 3500 habitants dès 1931. C’est donc entre les deux-guerres que Domont aura définitivement perdu son statut de village pour devenir une petite ville puis la ville de taille moyenne qu’elle est restée depuis le début des années 70, en franchissant le seuil des 10000 habitants.

Prochains volets

Domontois de mai

Logements : ce que la loi nous impose

L’article à paraître dans l’édition de votre édition du Domontois de mai prochain abordera également la question du logement social et de la mixité. Les raisons pour lesquelles nous manquons de logements en Île de-France, le nombre de logements à construire pour respecter le cadre légal, les effets « pervers » de ces contraintes à l’échelon local (pression des promoteurs, coût d’adaptation des infrastructures et équipements publics à charge des communes, densification…) seront détaillés dans ce prochain volet.

Domontois de juin

L’objectif d’un développement maîtrisé : les projets en cours et à venir en toute transparence

Cet article fera le point complet sur les programmes immobiliers récemment achevés… ou définitivement annulés, les projets en cours d’élaboration et les projets à plus long terme.

Le mot de Frédéric Bourdin, Maire de Domont

Vous avez souhaité faire le point complet sur la question du logement par le biais d’une série d’articles dans Le Domontois. Pour quelle raison ?

Parce que c’est l’une des préoccupations majeures des Domontois depuis plusieurs années, mais une préoccupation qui revêt des motivations bien différentes.
Pour simplifier, une partie de la population s’inquiète du nombre de programmes immobiliers récemment réalisés ou en cours et pense que Domont risque de perdre son identité. Une autre partie de la population réclame une plus grande offre de logements pour pouvoir demeurer dans la commune. Mon intention est de faire le tour complet de ce sujet essentiel en toute transparence, alors que nous mettons la dernière touche à la révision de notre Plan Local d’Urbanisme. Nous sommes en train de définir les règles d’urbanisme qui s’appliqueront sur les dix prochaines années. Cette démarche nécessite clarté et franchise et tout simplement du bon sens, pour nous écarter du diktat des chiffres et de celui des promoteurs. À nous d’agir !

En quelques mots, quels sont les objectifs de la municipalité ?

Tout d’abord, respecter la Loi. Elle nous impose 25 % de logements sociaux et nous ne sommes qu’à 20,02 %. Nous ne devons pas éternellement payer des amendes qui sont autant d’argent public gaspillé et prendre le risque de sanctions encore plus sévères si nous n’améliorons pas la situation. Je le dis clairement, nous ne pourronspas nous passer, dans les prochaines années, d’accompagner la réalisation d’un certain nombre de programmes, pour répondre aux attentes des familles et nous adapter aux nouveaux modes de vie et de consommation. Et j'insiste : c’est
aux élus et aux habitants de déterminer la dimension et l’esthétique des futurs projets, non aux promoteurs. J’attache la plus haute importance à cette idée de maîtrise, de notre développement, par les élus, avec les habitants.
Notre second objectif est de préserver l’équilibre actuel de notre commune. Domont n’est plus un village depuis fort longtemps, mais doit demeurer une ville à la campagne.

Un mot sur le PLU. Quand entrera-t-il en application ?

Nous allons aborder la dernière ligne droite et la phase la plus active de la concertation. C’est pour cela que j’ai également souhaité remettre cette révision de notre PLU en perspective et élargir la réflexion autour de cette problématique essentielle qu’est celle du logement. Une grande réunion publique sera d’ailleurs organisée sur ce thème. Quant au nouveau PLU, son entrée en application interviendra dans le courant du premier trimestre 2023.