Etat civil

Le service état civil vous accueille en mairie

47, rue de la Mairie
95330 Domont
Tél. : 01 39 35 55 00
Lundi : de 13h30 à 19h30
Mardi et mercredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Jeudi : de 8h30 à 12h
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Uniquement sur rendez-vous

Contactez-nous

Carte nationale d’identité et Passeport Biométriques

Uniquement sur rendez-vous au 01 39 35 55 00

Pré-demande de la carte d'identité et du passeport

Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr.Ainsi, vous gagnerez du temps et votre titre sera plus sûr !
Puis adressez-vous à l'une des mairies à votre disposition. Lors du dépôt, fournir de préférence la copie de votre pré-demande ou présenter son numéro de dossier.

Accéder au service en ligne

Carte nationale d’identité

La carte nationale d'identité est renouvelée uniquement après la péremption de 15 ans.
La prolongation de la carte nationale d'identité de 5 ans est uniquement pour les personnes majeures.
La carte nationale d'identité non périmée est renouvelée uniquement dans les cas suivants :

• Un changement d'adresse
• Un changement d'état civil
• Un voyage prévu en Europe pour une personne n'étant pas détentrice d'un passeport (fournir obligatoirement un document attestant de ce voyage)

Passeport Biométrique

ATTENTION : La Préfecture du Val-d’Oise signale que tout passeport ou carte d’identité non retiré dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de la validation du dossier en préfecture sera automatique détruit. Vous devrez alors reprendre rendez-vous, remettre un dossier complet.
Les photos ne sont pas faites en mairie.
Pour les demandes de passeport en urgence (maladie grave - décès - départ professionnel si imprévu et imminent) :
La préfecture traite les demandes urgentes sur rendez-vous uniquement.
- par messagerie à l'adresse pref-cni-passeports@val-doise.gouv.fr
- par fax au 01 34 43 71 05
Pour l’achat du timbre fiscal, vous pouvez désormais l’acheter en vous connectant sur internet en cliquant ici - Attention ! Les timbres ne sont pas vendus en mairie.

Déclaration de perte de la Carte Nationale d'Identité ou de passeport (Uniquement lors du dépôt du dossier en mairie.)

Etat civil

Pour votre information, tous les actes d'état civil sont délivrés gratuitement.

Acte de naissance : obligatoirement à la mairie de naissance

Demande par lettre manuscrite et signée par l’intéressé(e) :
- Indiquer la date de naissance, nom et prénom, ainsi que le nom et les prénoms des parents sans omettre de dater et signer son courrier
- Joindre la photocopie d'une pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée libellée à vos noms et adresse pour la réponse.

Il est possible d’en faire la demande par mail en cliquant ici, indiquer son nom, son prénom, la date de naissance son lien de parenté, son adresse postale, son numéro de téléphone ainsi que le nom et les prénoms des parents sans omettre de dater et signer son courrier. ATTENTION ! Afin de limiter les fraudes, joindre obligatoirement le scanner de la carte d’identité ou du passeport.

Acte de mariage : obligatoirement à la mairie du lieu de mariage

Qui peut faire la demande par lettre manuscrite et signée par l’intéressé(e) : la personne concernée, son représentant légal, son époux(se), les ascendants et descendants.
- Indiquer la date de mariage, noms et prénoms des intéressés.
- Joindre la photocopie d'une pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée libellée à vos noms et adresse pour la réponse.

Il est possible d’en faire la demande par mail en cliquant ici, en indiquant son lien de parenté, son nom, son prénom, son adresse postale et son numéro de téléphone. ATTENTION ! Afin de limiter les fraudes, joindre obligatoirement le scanner de la carte d’identité ou du passeport.

Acte de décès

Tout requérant : mairie du lieu de décès ou mairie du domicile du défunt

Certificat de vie maritale

Attestation sur l’honneur, sur papier libre et signée par le couple.

Concessions au cimetière

Comme dans de nombreux cimetières en France, la question du manque de place est inévitable à Domont. En outre, d’anciennes sépultures sont en état d’abandon depuis des années. Pour ces raisons, la Ville n’octroie plus de concession perpétuelle. Il est possible d’opter pour des concessions de 15, 30 ou 50 ans.

Tarifs : se renseigner au service état civil.

Horaires d'ouverture du cimetière :
Octobre à mars du lundi au dimanche de 8h30 à 17h
Avril à septembre du lundi au dimanche de 8h30 à 19h
Route de Montmorency

Renseignements : service funéraire au 01 39 35 55 00

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance (dans les 5 jours suivant la naissance)
- Carte d’identité ou passeport des parents et livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret.
- Acte de reconnaissance pour les couples non mariés.
- Certificat du médecin ou de la sage-femme.
- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas été reconnu.

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès
- Pièce d’identité ou passeport du déclarant.
- Certificat médical délivré par le médecin à présenter dans les 24 heures qui suivent le décès. (hors week-ends et jours fériés).
- Tout document concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance.

Duplicata livret de famille

Mairie du domicile
- Imprimé à remplir en Mairie
Livret parents célibataires (père ou mère naturel(le)) : mairie du domicile ou du lieu de naissance du premier enfant.

Mariage civil

Commune du domicile ou de résidence de l’un ou l’autre des futurs époux.

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

Toute mairie
- Carte nationale d’identité ou passeport ou carte de résidant + livret de famille (selon le cas) ou acte de naissance de l’enfant
- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois.

Sortie du territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale

Recensement Militaire obligatoirement à la Mairie du domicile

Les jeunes garçons et filles à partir de l’âge de 16 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant la date anniversaire.
Exemple : les jeunes gens nés en janvier ont jusqu’à fin février pour se faire recenser.
Cette démarche est faite de préférence par le recensé lui-même
Pièces à présenter :
- Carte nationale d’identité française ou passeport français.
- Livret de famille des parents et un justificatif de domicile récent
- Certificat de nationalité pour les jeunes qui ont des parents étrangers et qui ont souscrit une manifestation de volonté pour devenir français (original)
Attention : cette attestation vous sera délivrée qu’une seule fois par le service état-civil

En cas de perte contacter :
Bureau du Service National de Versailles au 01 30 97 52 52

Certificat d'hébergement

Obligatoirement à la Mairie du domicile

- Imprimé à remplir sur place par l’hébergeant
- Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant ou passeport français ou carte de séjour
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Téléphoner en mairie - Service état civil au 01 39 35 55 00

Attestation d’accueil

Police Municipale au 01 30 11 81 33

Légalisation de signature : obligatoirement à la mairie du domicile

- Carte nationale d’identité
Signer en mairie devant l’Officier d’Etat Civil

Certificat d’hérédité

(si succession inférieure à 5535, 72 € - 36 311, 94 Francs)

Ne se délivre plus à la Mairie de Domont mais :
- A la mairie du domicile d’un des héritiers
- A la mairie du domicile du défunt
- A la mairie du lieu de décès du défunt
- Chez le notaire obligatoirement s’il y a contrat de mariage, ou donation entre époux

Certificat de résidence

obligatoirement à la Mairie du domicile

- Carte de séjour ou carte nationale d’identité ou passeport - Justificatif de domicile des deux adresses de moins de 3 mois (quittance EDF, de loyer, impôts…). Uniquement délivré lorsqu’il est destiné à des démarches auprès d’autorités étrangères.

Elections

Vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit : vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n'avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l'étranger ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales en cliquant ici.

Inscription sur les listes électorales politiques en cliquant ici ou à la mairie de votre domicile en présentant le formulaire ci-dessous, votre carte d’identité ou passeport français en cours de validité et un justificatif de domicile.

Conditions pour être électeur :
- Avoir 18 ans
- Etre de nationalité française par filiation, naturalisation ou mariage.
- Jouir des droits civiques et politiques
 Conditions pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune :
- Avoir son domicile dans la commune
Ou
- Etre résident dans la commune depuis six mois sans interruption
Ou
- Etre inscrit soi-même ou son conjoint pour la cinquième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales
Ou
- Etre assujetti à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaire public.

Inscriptions sur les listes électorales professionnelles

A la Préfecture, Chambre de commerce, Chambre des métiers, Conseil des Prud’hommes.
Les différentes périodes de révision de ces listes sont fixées par décret ministériel et la population en est informée officiellement par voie d’affichage.
RAPPEL : pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
•    Carte nationale d'identité (valide ou périmée)
•    Passeport (valide ou périmé)
•    Permis de conduire (valide)
•    Carte vitale avec photo (valide)
•    Carte de famille nombreuse (valide) délivrée par la SNCF
•    Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État (valide)
•    Livret de circulation (valide)
•    Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (valide)
•    Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (valide)
•    Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo (valide)
•    Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo (valide)
•    Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire (valide)

Transports

Carte grise et permis de conduire
A compter du 15 mai 2017, les guichets usagers de la route (permis de conduire et immatriculation des véhicules) n’accueilleront plus de public à la préfecture de Cergy et dans les sous-préfectures de Sarcelles et d’Argenteuil.
Afin d’accompagner les usagers dans ces changements, nous mettons à leur disposition des points numériques en préfecture et sous-préfectures. Ouverts tous les jours de 9h à 16h et animés par des médiateurs numériques.

Pour les permis de conduire :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Pour les rares procédures qui ne sont pas encore disponibles sur internet, les demandes doivent être transmises par courrier directement à la préfecture de Cergy à l’adresse suivante :
Préfecture du Val-d’Oise
CERT Permis de conduire
5 Avenue Bernard Hirsh
95010 Cergy-Pontoise

Immatriculation des véhicules :
Sous-préfecture de Sarcelles
Bureau des usagers de la route
1 Boulevard François Mitterrand
95200 Sarcelles
Certificat de non gage : Préfecture de Cergy et Sous-préfecture
Ou en ligne : https://siv.interieur.gouv.fr/
Vous devez vous munir du certificat d'immatriculation pour trouver les informations particulières relatives à votre véhicule :
- La date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation)
- La date du certificat d'immatriculation
- L'identification du titulaire, identique à la présentation sur le CI

Divers

Aide judiciaire : Tribunal judiciaire de Pontoise
Immeuble "Le Gallien" 1, rue des Chauffours 95300 Pontoise Tél. : 01 34 20 40 40

Carte d’invalidité : Centre Communal d’Action Sociale
- Deux photos - Dossier avec certificat médical (à retirer au C.C.A.S)

Certificat de nationalité française : Tribunal de proximité de Gonesse
1, place de la Liberté 95500 Gonesse Tél. : 01 34 53 43 73 Fax : 01 39 87 29 48

Gravats (payant) : REP de Bouqueval
Tél. : 01 39 88 00 10

Extrait de casier judiciaire : Casier Judiciaire National
44317 NANTES CEDEX 3
www.cjn.justice.gouv.fr

Naturalisation : Tribunal de proximité de Gonesse
1, place de la Liberté 95500 Gonesse Tél. : 01 34 53 43 73 / Fax : 01 39 87 29 48

 Acquisition de la nationalité française : Tribunal de proximité de Gonesse
- Imprimé de déclaration de manifestation de volonté en vue d’acquérir la nationalité française
1, place de la Liberté 95500 Gonesse Tél. : 01 34 53 43 73 / Fax : 01 39 87 29 48

Parapher un livre : Tribunal du commerce de Pontoise
- Apporter une copie de Kbis ou RC

Demande de permis de chasser : Fédération Interdépartementale de la Chasse de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines
3, rue Paul Demange - BP 46
78512 Rambouillet Cedex
Tél. : 01 34 85 33 00

Autorisation Buvette : mairie du lieu de l’évènement
- Adresser un courrier à Monsieur le Maire précisant la date et le lieu de l’évènement, ainsi que le nom de l’organisateur.
- A envoyer 15 jours avant l’évènement
Mutation de débit de boisson : service des affaires générales au 01 39 35 55 80
Avoir effectué la formation obligatoire au permis d’exploitation

En ligne, retrouvez tous les formulaires et renseignements

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