Budget 2022 : Rigueur de gestion et priorité au patrimoine communal

Rigueur de gestion et prudence dans les choix d’investissements ont donc prévalu dans les choix budgétaires. Également à retenir :
• la poursuite du désendettement de la Ville, aucun nouvel emprunt n’étant contracté cette année pour financer les investissements ;
• la maîtrise des dépenses de fonctionnement par l’optimisation de la gestion et de l’organisation des services communaux ;
• le maintien d’un niveau d’épargne stable afin de garantir le financement des investissements.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement

Les grands équilibres du budget

Questions à Laurent Guidi, Maire-Adjoint délégué aux finances

« La mise à niveau de nos recettes fiscales porte ses fruits avec unniveau d’épargne à la hauteur de nos projets d’investissement »

Après deux années marquées par la crise sanitaire, ce budget 2022 marquera-t-il un retour à la normale ?
Nous l’espérons. Les exercices 2020 et 2021 demeurent en effet des budgets atypiques qui se sont caractérisés par une diminution de certains postes de dépenses, notamment liés aux coûts d’organisation de nos grands événements qui ont dû être annulés. Par ailleurs, nous avons enregistré des baisses de recettes provenant de la tarification de services communaux, dans le domaine périscolaire notamment, alors que les coûts de gestion sont restés sensiblement les mêmes. En 2022, nous devrions retrouver la vitesse de croisière, le plus important étant de pouvoir relancer nos grandes animations telles que la Foire d'Automne, le Festival du Cirque et le Festival de l’été, très appréciés des Domontois.

Sur le plan des investissements, quels sont les grands axes de ce budget ?

Nous avons très clairement mis l’accent sur l’entretien du patrimoine communal : voiries, bâtiments publics, équipements des services municipaux. Bref, des investissements utiles pour tous. Il faut également noter des efforts très nets pour la modernisation de nos systèmes de chauffage, dans un double objectif d’économies d’énergie et environnemental ainsi que le lancement cette année d’un programme de réhabilitation totale du stade Jean Jaurès qui s’étendra sur plusieurs exercices.

Vous avez procédé, en 2022, à une revalorisation des taux d’imposition communaux. Pour quelles raisons ?

Il faut être très clair sur ce sujet. Les taux d’imposition communaux n’avaient pas bougé entre 1997 et 2018 et cette politique de modération fiscale avait fini par trouver ses limites mais problématique pour la ville. On ne peut pas éternellement figer nos recettes, alors que les coûts augmentent comme pour tout un chacun, de manière quasi automatique. Nous avons engagé il y a un an une stratégie de mise à niveau calculée au plus juste et les premiers effets positifs sont bien au rendez-vous : notre budget dégage un résultat positif de 3,9 millions d’euros qui va nous permettre d’investir sans recours à l’emprunt et de reconstruire des marges de manœuvre pour investir. Pour 2022, une hausse des taux d’imposition de + 0,65 points a été décidée, afin de pouvoir faire face en toute sécurité au risque d’inflation et de hausse des prix des énergies et d’anticiper ce retour à la normale. Cette nouvelle hausse rapportera environ 150000 € de plus, mais la moitié de ce bonus servira à payer l’amende de 72 344 € qui nous est infligée par l’État parce que nous n’avons pas construit assez de logements sociaux.

L’État a décidé, pour 2022, une forte augmentation des bases locatives de + 3,4 % qui entraînera mécaniquement une augmentation des recettes fiscales de la commune. C’est une bonne nouvelle ?

L’argument invoqué par le Gouvernement, c’est de permettre aux communes de faire face au contexte économique dégradé. Mais cette décision est à prendre avec retenue et prudence car dans le même temps, les dotations institutionnelles de l’État continuent de diminuer, lentement, mais sûrement. Par ailleurs, la suppression progressive de la taxe d’habitation a totalement modifié la structure des recettes des communes, les plaçant à la « main » de l’État. Il ne reste qu’un levier fiscal encore voté par les Conseils municipaux, celui qui n’impacte plus que les propriétaires, la fiscalité foncière. Soyons donc très mesuré sur cette réforme, d’autant plus que l’Etat transfère beaucoup de dépenses aux collectivités territoriales.

Les investissements 2022

Travaux et équipements de voirie 606 200 €

Cette enveloppe comporte principalement un budget de 200000 € pour une campagne de réparation des voiries dé- gradées. Des travaux sont programmés, rue maxime Ménard (prolongée), rue Lavoisier et à l’angle des rues Jean Jaurès/Aristide Briand (pose d’un plateau ralentisseur). Sont également prévus le remplacement de mobiliers de rue et panneaux et la maintenance obligatoire de poteaux d’incendie, de même que des travaux d’entretien au Parc des Coquelicots.

Entretien des équipements publics 952 200 €

• Cuisine centrale : travaux de réfection et de mise aux normes : 127500 €
• Travaux d’accessibilité des équipements recevant du public : 210000 €
• Modernisation des locaux du CCAS et de la Maison France Services : 90000 €
• Systèmes d’alarmes, mises aux normes de sécurité : 115000 €
• Entretien et sécurisation des écoles : 127500 €
• Centre Georges Brassens - travaux d’entretien : 12000 €
• Gymnase Jean Moulin - réfection du parquet : 20000 €
• Maison de la Tourelle - réfection des clôtures, création d'une allée : 118000 €
• Maison de la Petite Enfance - climatisation et travaux d’entretien divers : 76400 €
• Tous bâtiments - travaux d’entretien divers : 55 800 €

Focus

232500 € pour la modernisation des chaufferies, dans unobjectif de réduction des consommations d’énergie

Équipement des services communaux 253 629 €

• Équipements informatiques et logiciels : 102355 €
• Services techniques - acquisition de véhicules et matériels : 33250 €
• Équipements divers des services (mobiliers, outillage, petits travaux) : 85074 €
• Entretien du cimetière - pose d’un columbarium : 32 950 €

Investissements divers

• Études diverses urbanisme : 14680 €
• Acquisition des bâtiments du cinéma l’Ermitage (solde) : 625000 €
• Reprise de sépultures (50 concessions) : 28 000 €

Répartition des agents par services

374

C’est le nombre total d’agents communaux en activité dans les différents services de la Ville, dont 65 employés à temps partiel, notamment dans les services périscolaires et la filière technique. L’ensemble de l’effectif correspond budgétairement à 250 équivalents temps plein. Pour rappel, les charges de personnel s’élèvent à 11168905 € pour 2022, soit 51,14 % des dépenses de fonctionnement de la Ville.

Pourquoi les montants budgétés sont-ils supérieurs aux dépenses réalisées ?

Les lecteurs les plus attentifs sont souvent surpris par les écarts existants entre les inscriptions budgétaires et les montants réellement dépensés par la Ville. Ces différences sont particulièrement notables en section d’investissement et gonflent les budgets de sommes qui sont en réalité des valeurs purement comptables. Ces écarts résultent en réalité des écritures purement comptables qui prennent par exemple en compte les reports de l’année précédente (excédents ou déficits), et de nombreuses écritures destinées à quantifier
certains éléments immatériels tels que les amortissements ou la valeur des travaux effectués en régie par les services techniques. Plus spécifiquement cette année, le budget est augmenté par la valeur des 23 boutiques cédées à la Ville par le promoteur Bouygues (dation en paiement), mais qu’il faut quantifier et faire entrer dans le patrimoine communal à hauteur de 2,5 millions d’euros.

1261000 €

C’est le montant du remboursement du capital de la dette qui sera payé depuis la section d’investissement en 2022. À cette somme s’ajoutent les intérêts payés sur la section de fonctionnement : 315 000 €. Fin 2022, il restera à rembourser 11 650000 € soit 739 € par habitant, ce qui placera Domont bien en deçà de la valeur moyenne (moyenne strate 846 €).

Stade Jean Jaurès

Lancement du programme de réhabilitation total du stade Jean Jaurès (première tranche) : 300 000 €