Conseil municipal du 26 juin 2025
Liste des délibérations conseil municipal 26 juin 2025 - Publiée le 30 juin 2025
DEL-2025-033 - Démissions de conseillers municipaux du conseil municipal - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-034 - Fixation et répartition sièges conseil communautaire renouvellement des conseils municipaux - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-035 - Approbation convention avec ORANGE - travaux rue Maxime Ménard - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-036 - Acquisition parcelle B3485 sise rue de savoie - allée du Lac - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-037 - Acquisition parcelle AE 5 6 et 8 Parc des coquelicots - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-038 - Acquisition parcelle AV 136b Parc Léonel de Moustier - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-039 - Cession parcelle AM 2077 loc C ru de vaux - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-040 - Acquisition d'un volume à ERIGERE - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-041 - Cession d'un volume à SCI CANNES TROUVILLE - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-042 - Cession fonds de commerce 3 rue de la gare - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-043 - Approbation convention départementale France services - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-044 - Approbation convention repas chauds O p'tits coeurs - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-045 - Approbation convention plateaux repas froids Club Tennis de table - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-046 - Adhésion groupement de commandes CAPV convention nettoyage voirie et espaces publics - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-047 - Adhésion commune de VILLEJUST au SIGEIF - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-048 - Actualisation des tarifs TLPE 01 01 2026 - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-049 - Budget Ville Approbation compte de gestion 2024 - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-050 - Budget Ville Approbation compte administratif 2024 - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-051 - Budget Ville affectation définitive du résultat - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-052 - Budget transport urbain Approbation compte gestion 2024 - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-053 - Budget transport urbain Approbation compte administratif 2024 - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-054 - Budget transport urbain affectation définitive du résultat - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-055 - Admission en non valeur de créances irrécouvrables 2025 - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-056 - BS 1 - Ville 2025 - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-057 - BS 1 - transport urbain 2025 - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-058 - Augmentation participation Budget Ville sur Budget annexe Transport urbain - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-059 - Signature convention bilatérale de réservation des droits de gestion en flux avec ERIGERE - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-060 - Signature convention bilatérale de réservation des droits de gestion en flux avec I3F - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-061 - Maintien des garanties d’emprunts - Transfert patrimoine ERIGERE à Immobilière 3F - Publiée le 10 juillet 2025
Del-2025-062 - Garantie d'emprunts CDC HABITAT SOCIAL - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-063 - Modification d'une AP CP travaux GS Trou Normand - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-064 - Autorisation usage API Particulier - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-065 - Autorisation usage API R2P - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-066 - Annulation 1ère révision loyers commercs Coeur de Ville - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-067 - Révision tarifs Enfance juin 2025 - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-068 - Indemnités de fonction allouées aux élus - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-069 - Recours à des bénévoles et convention d'accueil - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-070 - Annualisation du secteur ALSH - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-071 - Approbation convention intervention AESH - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-072 - Approbation du nouveau règlement médiathèque - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-073 - Approbation du nouveau règlement de fonctionnement MPE - Publiée le 10 juillet 2025
DEL-2025-074 - Avenants CTG LEAP EAJE et RPE - Publiée le 10 juillet 2025
Conseil municipal du 10 avril 2025
Liste des délibérations conseil municipal du 10 avril 2025 - Publiée le 17 avril 2025
DEL-2025-022 - Subdélégation consenties aux adjoints - Publiée le 17 avril 2025
DEL-2025-023 - Approbation modification n°1 PLU Andilly - Publiée le 17 avril 2025
DEL-2025-024 - Modification_modalités de_révision loyers baux commerciaux Coeur de Ville - Publiée le 17 avril 2025
DEL-2025-025 - Versement subvention 2025 au CCAS - Publiée le 17 avril 2025
DEL-2025-026 - Personnel communal - tableau des emplois et des effectifs - Publiée le 17 avril 2025
DEL-2025-027 - Indemnités de fonction allouées aux élus - Publiée le 17 avril 2025
DEL-2025-028 - Approbation règlement des astreintes - Publiée le 17 avril 2025
DEL-2025-029 - Plan de formation 2025 - Publiée le 17 avril 2025
DEL-2025-030 - Convention CAF 95 relative à Relais Petite Enfance25092822 - Publiée le 17 avril 2025
DEL-2025-031 - Versement des subventions 2025 aux associations - Publiée le 17 avril 2025
DEL-2025-032 - Affection_sommes allouées_écoles - modification d' intitulé enveloppe - Publiée le 17 avril 2025
Conseil municipal du 13 février 2025
Liste des délibérations du Conseil municipal du 13 février 2025 - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-001.1 - Vote relatif au maintien dans ses fonctions d'un adjoint au maire - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-001.2 - Vote du nombre d’adjoints au maire de la commune - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-002 - désignation d’un représentant au conseil d’administration du collège Aristide Briand (modificative) - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-003 - désignation d’un représentant au conseil d’administration du collège Aristide Briand (modificative) - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-004 - Approbation d'une convention d'adhésion au label Ville et Villages d'accueil des véhicules d'époque - FFVE - Publiée le 19 févr...
DEL-2025-005 - Révision tarifs municipaux 2025 - modification DEL-2024-105 - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-006 - BP Ville 2025 - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-007 - Budget annexe Transport urbain - 2025 - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-008 - Vote des taux des impôts communaux 2025 - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-009 - Participation de fonctionnement 2025 - budget Ville au budget annexe Transport - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-010 - Modification AP CP - Travaux de rénovation énergétique - Groupe scolaire Trou Normand - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-011 - Mise à jour du Tableau des emplois et des effectifs - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-012 - Mise en place nouveau régime indemnitaire Filière Police municipale- Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-013 - Labellisation de la structure Information Jeunesse- Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-014 - Approbation convention d'objectifs et financement avec la CAF - Accueil Adolescents - SMJ- Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-015 - Approbation convention d'objectifs et financement avec la CAF - ALSH Périscolaire - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-016 - Approbation convention d'objectifs et financement avec la CAF - ALSH Extrascolaire - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-017 - Approbation convention d'objectifs et financement avec la CAF - MPE - LAEP - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-018 - Approbation covention d'objectifs et financement avec la CAF - MPE EAJE - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-019 - Approbation convention d'objectifs et financement avec la CAF - MPE Multi accueil - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-020 - Versement subventions 2025 à des associations - Publiée le 19 février 2025
DEL-2025-021 - Avis sur la modification simplifiée du PLU de MONTLIGNON - Publiée le 19 février 2025
Conseil municipal du 19 décembre 2024
Liste des délibérations du Conseil municipal 19 12 2024 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-091 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-093 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-094 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-095 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-096 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-097 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-098 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-099 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-100 - DM2 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-101 DOB Ville - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-102 DOB Transport urbain - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-103 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-104 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-105 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-106 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-107 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-108 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-109 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-110 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-111 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-112 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-113 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-114 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-115 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-116 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-117 - Publiée le 23 décembre 2024
DEL-2024-118 - Publiée le 24 décembre 2024
DEL-2024-119 - Publiée le 24 décembre 2024
DEL-2024-120 - Publiée le 24 décembre 2024
DEL-2024-121 - Publiée le 24 décembre 2024
DEL-2024-121 - Publiée le 24 décembre 2024
DEL-2024-122 - Publiée le 24 décembre 2024
DEL-2024-123 - Publiée le 24 décembre 2024
DEL-2024-125 - Publiée le 24 décembre 2024
DEL-2024-126 - Publiée le 24 décembre 2024
DEL-2024-127 - Publiée le 24 décembre 2024
DEL-2024-128 - Publiée le 24 décembre 2024
Conseil municipal du 26 septembre 2024
Liste des délibérations du Conseil municipal du 26 09 2024 - Publiée le 2 octobre 2024
DEL-2024-067 - Mise à jour du Tableau du conseil municipalPublié le 2 octobre 2024
DEL-2024-068 - Désignation des élus aux commissions communales suite à l'élection d'un nouvel adjoint Publié le 2 octobre 2024
DEL-2024-069 - Modification de la composition de la C.A.O. - Publié le 2 octobre 2024
DEL-2024-070 - Modification représentant aux conseils d'écoles Publié le 2 octobre 2024
DEL-2024-071 - Modification représentant au conseil administration collège A BRIAND - Publié le 2 octobre 2024
DEL-2024-072 - Modification représentant au conseil administration lycée G Sand - Publié le 2 octobre 2024
DEL-2024-078 - Signature convention avec CIG mission d'accompagnement mise en place RGPD - renouvellement - Publié le 2 octobre 2024
DEL-2024-090 - Personnel communal - instauration prime responsabilité administratifs direction - Publié le 2 octobre 2024
Conseil municipal du 25 avril 2024
Liste des délibération - Publiée le 2 juillet 2024 (type Publication) DEL-2024-043 - Publiée le 2 juillet 2024 (type Publication) DEL-2024-044 - Publiée le 2 juillet 2024 (type Publication) DEL-2024-045 - Publiée le 2 juillet 2024 (type Publication)
DEL-2024-046 - Publiée le 2 juillet 2024
DEL-2024-047 - Publiée le 2 juillet 2024
DEL-2024-048 - Publiée le 2 juillet 2024
DEL-2024-049 - Publiée le 2 juillet 2024
DEL-2024-050 - Publiée le 2 juillet 2024
DEL-2024-051 - Publiée le 2 juillet 2024
DEL-2024-052 - Publiée le 2 juillet 2024
DEL-2024-053 - Publiée le 2 juillet 2024
DEL-2024-054 - Publiée le 2 juillet 2024
DEL-2024-055 - Publiée le 2 juillet 2024
DEL-2024-056 - Publiée le 2 juillet 2024
DEL-2024-057 - Publiée le 2 juillet 2024
DEL-2024-058 - Publiée le 2 juillet 2024
DEL-2024-059 - Publiée le 2 juillet 2024
DEL-2024-060 - Publiée le 2 juillet 2024
DEL-2024-061 - Publiée le 2 juillet 2024
DEL-2024-062 - Publiée le 2 juillet 2024
DEL-2024-063 - Publiée le 2 juillet 2024
Conseil municipal du 25 avril 2024
Liste délibérations - Publiée le 30 avril 2024
Liste délibérations - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-029 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-029 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-030 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-030 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-031 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-031 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-032 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-032 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-033 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-033 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-034 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-035 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-035 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-036 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-036 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-036 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-036 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-038 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-038 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-039 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-039 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-040 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-040 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-041 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-041 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-042 - Publiée le 30 avril 2024
DEL-2024-042 - Publiée le 30 avril 2024
Conseil municipal du 21 mars 2024
Liste délibérations - Publiée le 27 mars 2024
Liste délibérations - Conseil municipal du 21 mars 2024
DEL-2024-028 - Publiée le 27 mars 2024
DEL-2024-028 - Publiée le 27 mars 2024
Conseil municipal du 29 février 2024
Liste des délibérations - Publiée le 7 mars 2024
DEL-2024-003 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-004 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-005 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-006 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-007 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-008 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-009 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-010 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-011 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-012 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-013 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-014 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-015 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-016 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-017 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-018 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-019 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-020 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-021 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-022 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-023 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-024 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-025 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-026 - Publiée le 8 mars 2024
DEL-2024-027 - Publiée le 8 mars 2024
Conseil municipal du 18 janvier 2024
Liste des délibérations - Publiée le 22 janvier 2024
DEL-2024-001 - Publiée le 22 janvier 2024
DEL-2024-002 - Publiée le 22 janvier 2024
Conseil municipal du 14 décembre 2023
Liste des délibérations - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-088 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-089 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-090 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-091 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-092 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-093 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-094 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-095 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-096 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-097 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-098 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-099 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-100 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-101 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-102 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-103 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-104 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-105 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-106 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-107 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-108 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-109 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-110 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-111 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-112 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-113 - Publiée le 18 décembre 2023
DEL-2023-114 - Publiée le 18 décembre 2023
Conseil municipal du 28 septembre 2023
Liste des délibérations - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-061 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-062 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-063 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-064 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-065 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-066 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-067 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-068 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-069 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-070 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-071 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-072 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-073 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-074 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-075 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-076 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-077 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-078 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-079 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-080 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-081 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-082 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-083 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-084 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-085 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-086 - Publiée le 4 octobre 2023
DEL-2023-087 - Publiée le 4 octobre 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
Liste des délibérations - Publiée le 4 juillet 2023
DEL-2023-042 - Publiée le 4 juillet 2023
DEL-2023-043 - Publiée le 4 juillet 2023
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DEL-2023-060 - Publiée le 4 juillet 2023
Conseil municipal du 9 juin 2023
Liste des délibérations - Publiée le 15 juin 2023
DEL-2023-041 - Publiée le 15 juin 2023
Conseil municipal du 11 mai 2023
Liste des délibérations - Publiée le 15 mai 2023
DEL-2023-025 - Publiée le 15 mai 2023
DEL-2023-026 - Publiée le 15 mai 2023
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DEL-2023-037 - Publiée le 15 mai 2023
DEL-2023-038 - Publiée le 15 mai 2023
DEL-2023-039 - Publiée le 15 mai 2023
DEL-2023-040 - Publiée le 15 mai 2023
Délibération et annexes cession de terrain à ICADE SANTE
- Délibération et de ses annexes (plan et certificat administratif pour la rectification en erreur matérielle) - Cession de terrain à ICADE SANTE pour l'agrandissement du parking de la clinique de Domont exploitée par RAMSAY SANTE