Budget 2021 : un budget de début de mandat, dimensionné pour la reprise

Questions à Laurent Guidi, Adjoint au Maire délégué aux Finances

« Nos ressources financières doivent être recentrées sur l’essentiel : l’action publique de proximité. »

Ce budget 2021 a été élaboré et voté dans un contexte très particulier, celui de la crise sanitaire. Quel a été l’impact de cette crise sans précédent sur les finances de la Ville ? Économies ou dépenses supplémentaires ?

Ni l’un ni l’autre. Domont, comme la plupart des communes de taille moyenne, a dû engager certaines dépenses exceptionnelles pour faire face à la crise telles que l’achat de masques, de produits d’hygiène, de matériel de protection, mais ces dépenses ont été compensées par de nombreuses annulations, dans les domaines de l’animation, de la culture, de l’événementiel notamment. Le niveau d’activité des services a lui aussi baissé, en raison principalement du premier confinement. Face à cela, les recettes issues par exemple des services périscolaires ont fortement diminué en raison de la fermeture des écoles au printemps dernier. Globalement, on peut dire que les effets de la crise ont été neutralisés en 2020 et ce devrait encore être le cas sur le premier semestre de 2021.

Comment définir ce budget 2021 en quelques mots ?

C’est un budget de transition qui marque le début du nouveau mandat. La situation de pandémie conjuguée au recul de la période électorale a bloqué notre élan l’année dernière, notamment en matière d’investissement. Nous solidifions les bases de notre budget de fonctionnement tout en préparant les principaux projets d’investissement du mandat. C’est un budget raisonné, raisonnable et ambitieux.

La principale information à retenir de ce budget 2021, c’est une augmentation de la fiscalité locale, avec une hausse de + 1,64 % du taux de la taxe foncière. Bref, une augmentation des impôts locaux. C’est la fin d’une très longue période de stabilité ?

Vous avez raison de le rappeler, Domont n’avait quasiment pas touché à ses taux depuis 1997 ; ils restent aujourd’hui parmi les plus faibles de l’ensemble des communes du Val-d’Oise, soit 15,27 % (Taux communaux pour l'année 2020 des villes de même strate : Saint-Brice-sous-Forêt : 19,82 % ; Saint-Leu-la-Forêt : 19,83 % ; Vauréal : 25,85 %). Mais l’exercice a atteint ses limites et nous avons dû, cette année, réévaluer notre niveau de recettes, tout simplement parce que les années successives de hausse naturelle du coût de la vie ont fini par « consommer » nos marges de manœuvre financières. L’épargne annuelle couvrait tout juste le remboursement des emprunts, il fallait sortir de cette situation à risque et redonner un peu d’oxygène à nos finances.

Nous le faisons cette année parce que cette hausse sera très largement compensée par la disparition de la taxe d’habitation. Les contribuables domontois resteront gagnants et la Ville disposera d’un budget remis à niveau pour, à la fois, maintenir l’ensemble des services à la population et engager le programme d’investissement du mandat qui, je le rappelle, restera très raisonnable, sans projets pharaoniques.

Vous venez d’employer le mot « raisonnable » pour qualifier le programme d’investissement. Est-ce la fin d’une époque, celle où les collectivités locales disposaient de moyens financiers plus importants qu’aujourd’hui ?

Cette période de relative prospérité budgétaire est derrière nous. Il y a d’abord eu les fortes baisses de dotations de l’État des années 2015 à 2018 qui ont fait perdre à la commune 1 million d’euros de recettes par an. Puis la crise sanitaire qui aura une influence durable sur le potentiel fiscal des collectivités territoriales. En clair, les communes doivent désormais recentrer leurs services et leurs missions sur des fonctions plus essentielles : solidarité, sécurité, services aux familles, maîtrise de l’urbanisme, entretien du patrimoine. Les investissements de demain devront être prioritairement consacrés à l’adaptation des services existants qui couvrent déjà la plupart des besoins. L’essentiel sera de faire vivre la ville, avec raison et d’accompagner les constructions de logements qui nous sont imposées par l'État.

Comment y parvenir ?

En faisant évoluer nos modes de gestion. Mon collègue Jean-Paul Deletombe, Adjoint au Maire délégué au Personnel communal vient par exemple d’effectuer un important travail sur la rationalisation des moyens des services municipaux, en lien avec les agents. Il faut pousser la réflexion pour déterminer ce qui doit être traité en interne par le personnel communal et ce qu’il sera plus efficace de déléguer à des entreprises ou prestataires extérieurs. À Domont, nous pouvons compter sur des agents communaux responsables qui font preuve d’un engagement fort et sans lesquels nous n’aurions jamais pu tenir pendant 20 ans sans augmenter les impôts.

Un mot enfin sur la dette de la Ville. Vous avez insisté sur ce point dans votre
Rapport d’Orientation Budgétaire, pour quelle raison ?

Les emprunts ont servi à investir utilement et durablement, mais le stock de dette a atteint son niveau limite. Depuis quatre ans, nous n’avons plus emprunté et la situation s’améliore puisqu’en fin d’année, nous retrouverons un niveau conforme à la moyenne des villes de même taille. Cette stratégie financière va desserrer la pression sur nos ressources de fonctionnement qui doivent être réservées, plus que jamais, à l’action publique de proximité, aux services à la population et à l’animation de notre commune.

• Les charges générales : les efforts de gestion des services ont permis de réduire ce poste de dépense de - 2,09 % par rapport à 2020. Certaines renégociations de contrats ont permis de réduire les coûts d’assurances et de consommation d’énergie notamment.
• Les charges de personnel demeurent le principal poste de dépense. Elles évoluent de + 2,64 % par rapport à 2020.
• Les charges de gestion courante diminuent de - 5,68 %. Elles comprennent les subventions aux associations, au CCAS, au budget annexe du transport urbain, la contribution au service d’incendie et les indemnités des élus.
• Le virement à la section d’investissement provient de l’épargne de gestion constituée en 2020. Cette épargne est pour une très grande part transférée à la section d’investissement, permettant de ne pas souscrire de nouvel emprunt.

Pas de nouveaux emprunts en 2021

Pour la cinquième année consécutive, la Ville n’aura pas recours à l’emprunt pour financer ses investissements et c’est une bonne nouvelle. Un excédent de 2 895 284 € a pu être dégagé sur la section de fonctionnement en 2020 et réaffecté à la section d’investissement. Cette épargne de gestion représente ainsi plus de 30 % des recettes de la section d’investissement.

Ainsi, le niveau global de la dette continuera de baisser en 2021. À la fin de l’année, il restera 12,9 millions d’euros à rembourser soit 818 € par habitant, contre 1 168 € fin 2018. Domont repassera sous la moyenne.

Chaque année, la commune rembourse 1 241 900 € de capital sur son budget d’investissement, les intérêts (340 000 € en 2021) étant prélevés sur la section de fonctionnement.

Domont, à budget comparé

Niveau d’endettement, taux de fiscalité, charge de la dette, dépenses de fonctionnement : ces indicateurs financiers sont chaque année comparés aux moyennes relevées par la Direction Générale des Finances Publiques dans des villes de taille comparable. En 2021, la comparaison situe Domont légèrement en-dessous des moyennes sur les principaux indicateurs de dépenses, malgré un niveau de recettes inférieur à la moyenne.

Budget à part pour les transports

C’est une spécificité du budget de la Ville : un budget annexe de 120 000 € est dédié au financement de la ligne de bus intra-communale Dobus.

Fiscalité locale : du changement

Mieux vaut prévenir : les chiffres des impôts locaux 2021 vont surprendre les contribuables à l’automne prochain, car la réforme de la taxe d’habitation va profondément modifier leur répartition. Ce qu‘il faut savoir :

• La suppression progressive de la taxe d’habitation se poursuit et disparaîtra complètement en 2023. Actuellement, 80 % des foyers fiscaux en sont totalement exonérés. Les 20 % de contribuables encore assujettis à cette taxe bénéficieront cette année d’un premier dégrèvement.
• Le taux de la taxe d’habitation n’est désormais plus voté par le Conseil municipal. Pour compenser la perte des recettes liée à la suppression de la TH, l’État prendra comme référence les produits fiscaux que chaque commune aurait dû percevoir sur la base du taux de taxe d’habitation de 2017.
• Désormais, le Conseil municipal ne vote plus qu’un seul taux : celui des Taxes foncières. Mais attention, celui-ci augmentera significativement sur votre prochaine feuille d’imposition puisqu’il passera de 13,63 % à 32,45 %. La réforme fiscale impose en effet d’additionner, à partir de cette année, le taux communal de la taxe foncière (15,27 %) et le taux départemental (17,18 %). En clair, la taxe foncière autrefois perçue par le Département tombera désormais dans les caisses de la Ville, ce qui permettra de compenser la disparition de la taxe d’habitation. Pas de panique, vous ne paierez pas deux fois car le prélèvement du Département va totalement disparaître de votre feuille d’impôt et tous les contribuables bénéficieront cette année de l’impact de la suppression de la taxe d’habitation. La commune sera bien loin d’en tirer profit puisque cette réforme devrait entraîner une perte de recette de l’ordre de 60 000 €, selon les premières estimations.

Combien ça coûte à la commune ?

Quelques exemples de dépenses courantes de fonctionnement de la Ville :

• 509 800 € : L’achat de denrées alimentaires, notamment pour les cantines
• 340 000 € : Les subventions versées aux associations
• 268 270 € : L’organisation des fêtes et cérémonies
• 268 250 € : Les factures de gaz et de fioul
• 100 654 € : Les impôts et taxes payés par la Ville
• 86 500 € : Les factures d’eau et d’assainissement
• 231 250 € : Les fournitures des services (vêtements de travail, voirie, produits d’entretien, petits équipements, fournitures administratives, fonds de prêt de la médiathèque…)
• 108 518 € : Les frais de télécommunication
• 89 160 € : Les frais d’assurances
• 69 000 € : Les carburants des véhicules communaux
• 36 600 € : Les frais de poste
• 56 455 € : Les fournitures scolaires
• 32 100 € : Les transports collectifs par car
• 90 000 € : Les publications communales