Ville de Domont
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Les finances communales résistent au choc de l’inflation et de la crise de l’énergie, sans hausse des taux des taxes foncières.

Publié le 16 février 2023

Le budget primitif 2023 a été voté le 7 février par le Conseil municipal. Sans surprise, ce budget a été particulièrement complexe à construire, en raison de fortes évolutions de dépenses contraintes et tout particulièrement l'envolée des prix des énergies. Mais ce contexte difficile, les élus domontois ont fait le choix de ne pas réévaluer le taux des taxes foncières afin de compenser les effets de l'inflation dans le budget de ménages. Découvrez tous les chiffres clés de ce budget 2023.

Combien coûtent vos services municipaux pour 100 € de budget ?

Ces chiffres incluent les dépenses de fonctionnement et les salaires et charges sociales des personnels affectés aux différents services.

Budget 2023 cout services municipaux

Quelques chiffres clés

Budget 2023 chiffres clés

En comparaison

Les chiffres clés du budget de Domont, en comparaison avec la moyenne des villes de même taille

Budget 2023 comparaison

Les recettes et les dépenses d'un coup d'œil

Budget 2023 recettes dépenses

Ces postes de dépenses qui dérapent

ÉLECTRICITÉ

+ 77 %. La facture a été évaluée à 801 300 € en 2023 contre 452 272 € en 2022.
À noter que le prix de l’électricité a déjà enregistré une première hausse de +70 % l’année dernière par rapport à 2021.

GAZ

+ 447 %. Une hausse vertigineuse ! La facture de chauffage pourrait dépasser le million d’€ en 2023 alors qu’elle avoisinait précédemment 200 000 €. Le budget de chauffage de 2023 inclut toutefois le remplacement des chaudières du CCAS et du gymnase Charles de Gaulle dans le cadre du marché de gestion des installations.
À noter que la part du fioul est en voie d’extinction à Domont. Seuls 21 000 € sont prévus cette année pour alimenter les dernières chaudières utilisant cette énergie.

CARBURANTS

+ 14 %. 73 600 € sont alloués à l’achat d’essence et de gasoil pour les véhicules et engins de la Ville contre 64 650 € dépensés en 2022.

DENRÉES ALIMENTAIRES

+ 8,9 %. La cuisine centrale de Domont disposera d’un budget de 521 400 € en 2023 pour l’achat de matières premières contre 478 870 € dépensés en 2022.

RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS

+ 308 000 €. C’est le coût de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires que la commune devra financer sur 2023. La commune emploie au total 266 agents en équivalent temps plein, dont une forte majorité de femmes (71 %) et d’agents de catégorie C (84 %). Les charges de personnel seront en hausse de + 2,2 % en 2023 par rapport à 2022.

Les investissements 2023 : 5 959 000 €

VOIRIES / RÉSEAUX / ESPACES VERTS
1 400 066 €

  • Principales réalisations
  • Rénovation de la rue Maxime Ménard : 230 000 €
  • Aménagement d’un parking rue Aristide Briand face au magasin Diagonal : 120 000 €
  • Travaux d’entretien courants des voiries : 130 000 €
  • Aménagement des terrains des abords de la clinique Ramsay (études et travaux) : 300 000 €
  • Protections anti-sangliers au stade des Fauvettes (reprise de la clôture) : 120 000 €

Aérienne Stade fauvettes

ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
1 735 941 €

Principales réalisations

  • Modernisation de l’éclairage des bâtiments communaux (passage en Led) : 50 000 €
  • Remise en état des douches et vestiaires du gymnase Jean Jaurès : 45 000 €
  • Travaux de peinture tous bâtiments : 30 000 €
  • Travaux de rénovation du gymnase des grands jardins (douches et toilettes PMR) : 60 000 euros

Aérienne écoles CDG Piaget Frank

ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
1 600 000 €

Principales réalisations

Rénovation des façades - isolation par l’extérieur du groupe scolaire Charles de Gaulle/Gabriel Péri : 975 000 € (sous réserve de l’obtention de subventions)

Modernisation des chaufferies : 119 000 €

Mise en place de détecteurs de présence sur les systèmes d’éclairage dans les écoles : 60 000 €

INVESTISSEMENTS DIVERS / ÉQUIPEMENTS DES SERVICES
435 364 €

Principales réalisations

  • Provision pour acquisitions foncières ou immobilières : 200 000 €
  • Renouvellement de la ligne lave-vaisselle à la cuisine centrale : 45 000 €
  • Reprises de sépultures au cimetière (50 concessions) : 15 000 €

Aérienne cimetière

REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE - 1 281 900 €

Focus sur : La M57, nouvelle compta des communes

Voilà un sujet qui ne passionnera guère les foules, mais occupe grandement les agents des services financiers dans toutes les communes de France : le changement de nomenclature comptable qui devra s’achever, au plus tard, en janvier 2024.

Finie la M14, bienvenue dans l’univers de la M57. On vous épargnera les détails extrêmement techniques de cette réforme pour juste en expliquer les grands principes. L’État a simplement décidé d’harmoniser les règles comptables des régions, des départements et des intercommunalités pour simplifier la gestion globale des collectivités territoriales.
Cela nécessite un important travail d’adaptation, en plus de l’élaboration du budget. Modification du logiciel de gestion, formation comptable complémentaire, apurement de certains comptes : l’équipe du service financier, composée de deux agents et de leur directrice, s’attache à tout mettre en œuvre pour que Domont entre dans la norme. Félicitations à eux, qui travaillent dans l’ombre, en liens étroits avec les agents de la Direction Générale des Finances Publiques du Val d’Oise et de la Trésorerie de Montmorency, en portant la responsabilité de gérer 30 millions d’euros d’argent public chaque année… au centime près !

Questions à
Laurent Guidi,
Maire-adjoint délégué aux finances

Laurent Guidi interview 2023

« Nous avons entrepris de nous réinventer, élus et services, en travaillant au quotidien pour optimiser et rationaliser l’ensemble des coûts de la collectivité »

La plupart des communes de France sont mises en difficulté au plan financier, en raison de l’explosion des tarifs du gaz et de l’électricité et de la hausse générale des prix. C’est le cas à Domont ?

Nous n’échappons pas à cette envolée des prix qui va entraîner une forte augmentation de + 17 % de nos dépenses courantes de fonctionnement : énergies, prestations de services, fournitures, y compris les denrées alimentaires qui approvisionnent nos restaurants scolaires.
De mémoire d’élu local et de fonctionnaire territorial, nous n’avons jamais été aussi fragilisés, la hausse des prix se combinant avec une baisse incompréhensible des dotations de l’État.

Le budget en sort fragilisé ?

Oui bien évidemment, comme le budget de tous les ménages et de toutes les collectivités. Néanmoins, nous avons entrepris de nous réinventer, élus et services travaillant au quotidien pour optimiser, pour rationaliser l’ensemble des coûts de la collectivité. Il n’y a pas un seul euro inutilement dépensé. Comme le disait Winston Churchill, « un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l'opportunité dans chaque difficulté ». Nous abordons cette situation avec prudence et dans un état d’esprit constructif.

Prévoyez-vous d’augmenter les impôts locaux ?
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Quand on parle d’impôts locaux, il faut rappeler qu’à partir de 2023, il s’agira essentiellement des taxes foncières puisque la taxe d’habitation va totalement disparaître cette année.
D’un point de vue personnel, j’estime que nous voyons apparaître un grave effet pervers de cette réforme. Désormais, seuls les propriétaires contribueront à l’effort collectif de financement des services publics communaux, les locataires en étant totalement exonérés.
Le principe de base de la fiscalité qui dit que « chacun doit contribuer à la hauteur de ses moyens » est brisé. Voilà un sujet auquel le Gouvernement aurait dû réfléchir.

Alors, hausse ou pas hausse ?
État +7,1%

Il faut expliquer les choses clairement en différenciant les taux des impôts et les valeurs locatives qui servent de base de calcul du montant des impôts.
Concernant les taux communaux de taxe foncière votés par le conseil municipal, ils restent les
mêmes qu’en 2022. Pas d’augmentation.
En revanche, le Gouvernement a augmenté les bases foncières de + 7,1 %. Une hausse record qui n’impactera à nouveau que les propriétaires et qui ne laisse finalement que peu de marge de manœuvre, en matière fiscale, aux collectivités. Nous nous sommes refusés à infliger une double hausse aux foyers fiscalisés.

Revenons sur ces hausses des prix de l’énergie. Va-t-elle durer ?

C’est notre principale inconnue et notre principale difficulté même si les communes et leurs groupements de commandes, notamment sur le gaz, nous laissent entrevoir un véritable espoir, si ce n’est de baisse au moins de stabilisation des tarifs. Dans un contexte international incertain, il est de toute façon obligatoire pour tout à chacun et pour les collectivités, d’entrer dans l’ère de la transition énergétique et du changement de comportement qu’elle impose. Quoi qu’il en soit, Domont restera une ville dynamique, proche de ses habitants et proposant un haut niveau de services publics.

Économiser l’énergie c’est la solution ?

Le développement durable nous impose plus que jamais des comportements vertueux en matière de consommation quotidienne et de dépenses. Nos investissements de demain iront dans ce sens : isoler nos bâtiments, moderniser notre réseau d’éclairage public et nos installations de chauffage, c’est désormais la priorité. Sans oublier la pédagogie car économiser l’énergie, c’est l’affaire de tous, au quotidien. Gouverner, c’est prévoir et c’est aussi le rôle des élus locaux.