Budget 2024 : des marges de manœuvre restaurées, sans hausse des taxes foncières

L’épargne communale retrouve notamment des niveaux satisfaisants qui ont permis d’engager un programme d’investissements dynamique, centré sur les économies d’énergie à travers notamment la rénovation complète du groupe scolaire du Trou Normand. Une santé financière qui résulte d’une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement plus orientées sur les priorités, doublée d’une stratégie de désendettement engagée dès 2017 qui a déjà permis de réduire de moitié le capital restant à rembourser. Le point complet sur la structure budgétaire 2024 et les investissements programmés sur cet exercice dans ce dossier.

Recettes / dépenses, tout s'équilibre !

Le budget 2024 se caractérise par une contraction globale des recettes et des dépenses. La diminution des dépenses demeure toutefois plus importante que celles des recettes, ce qui permettra à la ville de dégager un niveau d’épargne satisfaisant. En 2024, 6 102 034 € d’épargne seront ainsi inscrits en recettes du budget d’investissement.

Pour mieux comprendre

Toutes les recettes sont calculées en hypothèse basse, afin d’établir un budget prévisionnel prudent. Les ajustements sont effectués en cours d’année, sur la base des sommes réellement perçues qui peuvent évoluer en fonction de la conjoncture. Le produit des impôts est notamment calculé par les services du Trésor Public.

Les dépenses courantes des services sont en nette baisse de -12,24 % cette année de même que les charges de personnel qui diminuent de -2,24 %. Seules les charges de gestion courante sont en hausse,
intégrant le contingent du service d’incendie, les subventions aux associations, au CCAS et au budget annexe transport urbain (Dobus).

Les chiffres à retenir

0 %
Pas d’augmentation du taux des taxes foncières (bâti et bon bâti) pour 2024. La municipalité a décidé, tout comme l’année dernière, de ne pas alourdir la pression fiscale en raison des trois revalorisations successives des valeurs locatives décidées par l’état (+ 3,4 % en 2022, + 7,1 % en 2023 et + 3,9 % en 2024 soit 14,5 % en trois ans, correspondants au niveau de l’inflation).

353 450 €
Montant des subventions qui seront allouées aux associations domontoises. Ces aides sont en progression de + 7 025 € afin de renforcer le soutien de la Ville au milieu associatif, très engagé dans l’animation de la commune.

204 000 €
Montant de la subvention destinée au CCAS. Elle augmente de 116 550 € par rapport à 2023 en raison du transfert de personnel de la Ville qui sera désormais rémunéré directement

1 409 450 €
Prévision des dépenses d’électricité et de gaz. Celle-ci est à comparer au 790 000 € qui étaient alloués aux dépenses d’énergie en 2021, avant la crise déclenchée par la guerre en Ukraine. Les prix tendent heureusement à se stabiliser et même à se contracter. Pour rappel, la ville avait prévu un budget de 1 896 805 € l’année dernière.
À cette somme s’ajoutent 65 000 € de frais de carburants pour l’ensemble des véhicules des services.

1 725 305 €
C’est la recette totale des tarifications des services facturés aux usagers par la ville prévue sur 2024. La part la plus importante provient des services périscolaires (restauration scolaire, accueils de loisirs) pour 1,10 M€. 213 800 € proviennent des services à caractère social (portages de repas,...) et 152 000 € des redevances d’occupation du domaine public.

432 648 €
Montant du budget alloué aux fêtes et cérémonies. Cette enveloppe assure le financement de l’ensemble des grandes animations et cérémonies domontoises, notamment la Foire d’automne, le Festival de l’été, le Carnaval, le Festival international du Cirque, le Marché de Noël...

302 345 €
Montant des prélèvements imposés à la commune. Il s’agit du fonds national de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC) pour un montant estimé de 230 000 € et du prélèvement liés à la loi SRU qui s’applique aux communes n’ayant pas atteint le seuil de 25 % de logements sociaux. Ce prélèvement est stable par rapport à 2023 à 72 345 €.

Focus sur...

La dette communale

Celle-ci passera sous la barre symbolique des 10 millions d’euros puisqu’il ne restera plus, fin décembre 2024, que 9 087 625 € de capital à rembourser. Le pic avait été atteint en 2016 avec 18,3 M€ de dette mais depuis, la commune n’a plus contracté de nouvel emprunt pour financer ses investissements.
Actuellement, la dette par habitant s’élève à 654 € pour une moyenne de l’ordre de 800 € dans les villes de même taille. Cette stratégie de désendettement se poursuivra cette année puisque tous les investissements seront financés sans recours à l’emprunt.

Des dépenses de personnel maîtrisées

C’est le plus gros poste de dépense dans l’ensemble des communes qui constitue un enjeu budgétaire majeur. À Domont, la rémunération des agents communaux (236 équivalents temps plein en décembre 2023) a été évaluée à 10 568 555 € pour 2024, soit 58,2 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Les charges de personnel, sont orientées à la baisse cette année (-2,24 % par rapport au budget 2023) du fait d'une meilleure organisation des services, tout en intégrant les revalorisations des rémunérations décidées par l’État.

Ce que coûtent les différents services communaux

Comme chaque année, voici la répartition du budget dans les différents services de la Ville incluant les charges de personnel et leurs dépenses de fonctionnement. Cette structure, calculée sur la répartition de 100 € dépensés, est globalement stable.

Les investissements 2024 : 6 252 657 €

La rénovation complète des façades du groupe scolaire du Trou Normand constitue l’investissement phare de ce budget 2024 avec 3 318 738 € engagés. Ces investissements bénéficieront de 405 000 € de subvention de l’état au titre du fonds verts, d’une aide de 850 000 € de la Région Île-de-France et d’un autre de 525 000 € du Conseil départemental - 1,91 M d’€ au total - laissant réellement 853 238 € de dépenses à la charge de la ville.
Ce programme permettra également de réduire fortement les coûts de chauffage des bâtiments grâce à une isolation par l’extérieur des façades et toitures.

Entretien des bâtiments et équipements communaux : 4 019 712 €

Principales réalisations

• Rénovation complète du groupe scolaire du Trou Normand. Isolation extérieure des façades, systèmes de ventilation : 3 318 738 €
• Amélioration des systèmes de chauffage : 140 000 €
• Agrandissement à la Maison de la Petite Enfance : 121 625 €
• Travaux de réhabilitation du gymnase Jean Jaurès : 120 054 €
• Mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite : 50 000 €
• Remplacement des éclairages dans les écoles par des ampoules à Led : 45 000 €
• Installation de détecteurs de mouvement dans les écoles : 45 000 €

Voiries et espaces verts : 367 000 €

Principales réalisations

• Travaux d’aménagement des voiries dans le secteur du Ru de Vaux autour de la clinique : 150 000 €
• Réfections de voirie rue de la mairie : 80 000 €
• Aménagement de la cour de l’école Piaget : 25 000 €
• Réfection de la piste d’athlétisme du stade des Fauvettes : 20 000 €
• Remplacement de mobilier urbain : 20 000 €
• Installation d’un columbarium au cimetière : 16 500 €
• Remplacement d’aires de jeux : 10 000 €

Investissements divers - équipements des services : 439 202 €

Principales réalisations

• Acquisition de parcelles secteur du Ru de Vaux : 340 000 €
• Outillage, mobilier… : 71 302 €
• Reprise de sépultures au cimetière : 15 000 €
• Renouvellement de matériel informatique : 12 900 €

Remboursement du capital de la dette : 1 297 600 €

• Auquel il faut ajouter une charge d'intérêts de 340 000 €

Questions à Laurent Guidi,
Maire-Adjoint délégué aux finances

Le budget 2023 avait été particulièrement complexe à gérer en raison des fortes hausses des énergies et de nombreuses augmentations de coûts d’achat du fait d’une forte inflation. La situation s’est-elle améliorée en 2024 ?

Incontestablement ça va mieux. Le risque inflationniste est toujours présent, mais nous devrions échapper à de nouvelles hausses des prix des énergies, voire même à une légère contraction de ces derniers. Il faut rappeler que ce poste de dépense avait presque doublé entre 2021 et 2023, mais ce choc semble derrière nous. Notre budget est un document vivant qui s’est adapté pour assumer des prix de l’énergie durablement élevés mais je l’espère stables.

Parmi tous les chiffres et indicateurs du budget communal, quel est celui, qui cette année, doit attirer l’attention ?

C’est la nette amélioration de l’épargne communale. Il s’agit de la différence entre l’ensemble des recettes de la Ville et les dépenses de fonctionnement. Depuis trois ans, en relevant au plus juste la fiscalité locale, en accomplissant d’importantes économies de gestion des services, en maîtrisant nos charges de personnel sans dégrader la qualité de service, nous sommes parvenus à restaurer nos marges de manœuvre pour investir. Car vous le savez, l’épargne communale, comme pour tous les foyers, c’est le moteur de l’investissement.

Une question que de nombreux contribuables se posent : les impôts fonciers seront-ils revalorisés cette année ?

Le conseil municipal ne vote désormais plus qu’un seul taux : celui de la taxe foncière. Il n’augmentera pas cette année et reste maintenu à 33,10 %, le troisième des plus bas appliqués dans les communes du Val-d’Oise de plus de 10 000 habitants. En revanche, les contribuables assujettis à la taxe foncière verront tout de même leur impôt augmenter de +3,9 %. C’est la conséquence d’une revalorisation des valeurs locatives décidée par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de finances, et qui s’ajuste sur le taux d’inflation.

On note également un budget d’investissement dynamique pour 2024. Plus de 6 millions d’euros. Ça ne s’était pas vu à Domont depuis plusieurs années ?

C’est la résultante de deux facteurs. Tout d’abord, une nécessaire politique de désendettement menée depuis 7 ans, la commune ayant beaucoup investi jusqu’en 2016 en faisant appel à l'emprunt.
D’autre part, il fallait également agir sur nos dépenses de fonctionnement pour dégager de meilleurs niveaux d’épargne. C’est en bonne voie et nous récoltons cette année les premiers fruits d’une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement, menée, je dois le souligner, avec le concours de l’ensemble des services de la Ville que je remercie.

Vous soulignez chaque année le désengagement de l’État auprès des collectivités locales. Rien de neuf sur ce plan ?

Rien de neuf, hélas. Les communes ont subi, au cours des dix dernières, ce que j’appelle une « claque » fiscale sans aucun précédent. Certes, il était nécessaire de mettre un terme à la hausse continue des dépenses des collectivités, mais le remède s’est avéré pire que le mal. Aujourd’hui, la plupart des communes rencontrent des difficultés à faire face aux besoins des populations qui ne cessent de progresser. Les récentes réformes gouvernementales, dont la suppression de la taxe d’habitation, n’ont fait qu’aggraver la situation même si les acteurs locaux de l’État, en particulier la Préfecture ou encore la Caisse d’Allocations Familiales, continuent de soutenir efficacement les projets des communes.

Globalement, les recettes comme les dépenses de la Ville diminuent cette année par rapport à 2023. Dans une période d’inflation, c’est plutôt surprenant. Comment l’expliquer ?

La raison est simple. Nous élaborons toujours nos budgets en hypothèse basse sur le plan des recettes pour éviter toute mauvaise surprise en cours d’exercice. C’est aussi le résultat d’une gestion rigoureuse et prudente permettant de maintenir un bon niveau de services et désormais une meilleure capacité d’investissement, sans dépenser plus. Il faut toutefois s’interroger sur la manière dont seront gérées les collectivités territoriales dans l’avenir, en particulier les communes et les communautés de communes qui devront mieux coordonner leurs missions. Gérer, c’est désormais faire des choix, en les orientant vers les priorités.