Camp de Roms de la Place Gambetta : un an de procédures pour un dénouement sans heurts

Les faits en images

Janvier  2021

Découverte, en lisière de forêt, d’un dépôt sauvage de déchets de chantier. Une enquête de gendarmerie lancée en février révélera l’existence d’un trafic bien organisé, s’appuyant sur des annonces diffusées sur les réseaux sociaux et sites d’annonces entre particuliers.

Février  2021

Un incendie ravage le hangar dans lequel les occupants illégaux avaient notamment installé une cuisine collective. Sapeurs-pompiers, gendarmes et services de la Ville investissent les lieux et constatent le développement du camp, de même que l’évolution rapide de la décharge sauvage.

17  avril 2021

Le dénouement. Après le démantèlement du trafic de déchets 3 jours plus tôt par les gendarmes, les occupants illégaux évacuent discrètement le site. À la demande des propriétaires du terrain et en accord avec les services de l’État, le Maire de Domont ordonne immédiatement la destruction des cabanes par les services techniques, de même que la pose de blocs de béton pour condamner le seul accès au site.

La chronologie des faits

• Début février 2020  : la Ville alerte les propriétaires de la présence d’un campement sur leur terrain
• 7  février 2020  : dépôt de plainte par les propriétaires
• 27  février 2020  : constat d’huissier établissant officiellement la présence d’un squat
• Mars et juin 2020 : les Roms quittent le camp, pendant la durée du confinement, en y laissant leurs « effets personnels »
• 26  juin 2020 : après le retour des occupants illégaux, premières plaintes des riverains
• 25  juillet 2020 : rapport d’information de la Police municipale
• 20  août 2020 : la Ville accentue la pression sur les propriétaires pour accélérer les procédures judiciaires
•  22  septembre 2020 : mise en demeure aux occupants illégaux de quitter les lieux
• 30  novembre 2020 : deuxième rapport de la Police municipale confirmant une importante dégradation de la situation : augmentation du nombre de cabanes, accumulation de déchets...
• 15  décembre 2020 : la Ville alerte de nouveau les propriétaires
• Janvier  2021 : multiplication des plaintes et signalements de riverains
• 6  janvier 2021 : dépôt d’une requête à fin d’expulsion devant le Tribunal, par les propriétaires du terrain
• 20  janvier 2021 : rejet de la requête par le Président du Tribunal
• 27  janvier 2021 : les services de la Ville transmettent les éléments du dossier aux services de l’État et sollicitent leur appui
• Février  2021 : les propriétaires intentent une seconde procédure auprès du Tribunal
•  Nuit du 16 au 17 février 2021 : un incendie se déclare dans le hangar de la propriété, sans faire de blessé. Feu rapidement maîtrisé par les sapeurs-pompiers
• 3  mars 2021 : un huissier, accompagné des gendarmes, se rend sur place pour relever les identités des occupants
• 15  mars 2021 : les propriétaires sont informés de la tenue d’une audience au Tribunal en mai 2021
• 13  avril 2021 : opération de gendarmerie et démantèlement du trafic de déchets de chantier
• 16  avril 2021 : les riverains puis les services de la Ville constatent que les occupants ont abandonné le campement
•  17  avril 2021 : destruction des cabanes et sécurisation du terrain par les services de la Ville

Comment cette communauté de Roms a-t-elle pu occuper ce terrain aussi longtemps sans en être expulsée ?

L’installation des premiers occupants illégaux est intervenue en début d’année 2020. Elle s’est effectuée de manière très discrète dans ce terrain excentré où un petit groupe de Roms a dans un premier temps occupé un hangar, bien à l’abri des regards. La difficulté juridique, malheureusement classique, reposait sur le fait que ce terrain est un espace privé sur lequel la Ville comme les autorités publiques n’avaient aucun pouvoir d’intervention. La procédure de demande d’expulsion pour occupation sans droits ni titres ne pouvait être engagée que par les propriétaires des lieux.

La Ville avait-elle de son côté les moyens légaux d’intervenir ?

En aucun cas pour enclencher la procédure d’expulsion qui incombait totalement aux propriétaires. En revanche, la Ville s’est fortement engagée auprès des services de l’État en invoquant les risques de trouble à l’ordre public et à l’hygiène publique causés par la présence de ce camp où une soixantaine d’adultes et 30 enfants vivaient dans des conditions déplorables. Les services de la Ville ont également accompagné les propriétaires dans leurs démarches juridiques.

Quelle était la nature des trafics mis en place par les occupants ?

Il faut savoir que ces trafics ont commencé plusieurs mois après les premières installations. Selon les témoignages de nombreux riverains et les rapports établis par la Police municipale, le dépôt des déchets aurait débuté à l’automne 2020 avec de nombreuses rotations de camionnettes.

Ce n’est qu’en janvier 2021 que la présence de la décharge sera révélée par des photographies réalisées depuis le golf, désastre écologique qui sera confirmé à l’occasion d’un incendie survenu à l’intérieur du hangar le 17 février, puis la découverte de « publicités » que certains occupants diffusaient sur les réseaux sociaux (récupération de déchets, revente d’objets).

Début février 2021, la Ville, les services de la Préfecture et la Gendarmerie décident conjointement d’engager une enquête, confiée à une unité spécialisée dans la lutte contre le travail dissimulé. Mise en place de caméras mobiles de surveillance, planques, filatures aboutiront le 13 avril dernier à une opération de gendarmerie de grande ampleur qui permettra l’interpellation et la comparution immédiate des responsables du trafic devant la justice, assortie de peines de prison avec sursis et d’amendes. Une dizaine de véhicules ont été confisqués.

Comment s’est dénouée cette affaire ?

Après la descente de gendarmerie du 13 avril. La Police municipale et la gendarmerie se sont postées à l’entrée du parking de la place Gambetta pour contrôler les allées et venues. Au soir du 16 avril, des riverains ont alerté les services de la Ville que le camp semblait déserté de ses occupants, observations qui seront confirmées le lendemain par une visite du site. À la demande des propriétaires du terrain, en accord avec les autorités préfectorales et la gendarmerie, le Maire a immédiatement ordonné la destruction des cabanes au moyen des engins des services techniques de la Ville avant de disposer des blocs de béton fermant définitivement l’accès au terrain. Les occupants illégaux n’auront pas attendu l’audience du Tribunal qui était prévue en mai et devait se solder, selon toute vraisemblance, par une décision d’évacuation du campement.

Qui va payer le nettoyage de la décharge sauvage ?

Logiquement, ce sont les propriétaires qui devront financer l’évacuation des quelque 2 000 m³ de déchets abandonnés sur leur terrain et en lisière de forêt. Seront-ils en mesure d'évacuer ces immondices ? Peut-on contraindre les victimes d’un squat à payer les dégâts causés par les occupants illégaux ? Questions pour l’heure sans réponse…

Questions à Frédéric Bourdin, Maire de Domont

Quel bilan dressez-vous de cette affaire qui vous a mobilisé pendant des mois avant de connaître son épilogue en avril dernier ?

C’est une véritable épreuve. Tout savoir de faits inqualifiables comme le saccage de notre environnement, tout savoir des conditions de vie indignes infligées à des enfants, tout savoir de l’indignation des riverains, mais ne rien pouvoir faire. Les lois européennes considèrent les Roms comme des personnes vulnérables qui bénéficient à ce titre de droits spécifiques, quels que soient leurs agissements. Tout part de là. Une fois le camp illégal établi, juridiquement, on marche sur des œufs face à ces communautés qui ont très bien compris comment fonctionne le système. Comme tout citoyen, je suis révolté lorsque l’on accorde protection et droits à des populations fragiles qui les détournent ensuite pour se livrer à des actes délictueux. Mais pour ma part, j’agirai toujours dans le respect de la Loi. Le Maire doit être absolument exemplaire sur ce plan, y compris sur le plan humain. Une telle misère matérielle et morale, celle d’enfants notamment, ne peut laisser indifférent.

Avez-vous trouvé du soutien pour gérer la situation ?

Les services de la Préfecture ont été de bon conseil. Ils agissent eux aussi dans le cadre légal et nous ont permis d’intervenir de manière pertinente, au bon moment, sans m’exposer ni exposer la Ville à des risques juridiques disproportionnés. Merci également à nos gendarmes qui ont effectué une enquête très sérieuse et mobilisé des moyens importants pour mettre fin au trafic de déchets, entraînant le départ quasi immédiat des occupants.

Enfin, je remercie les riverains qui nous ont constamment alertés sur l’évolution de la situation, avec calme et dignité. Leur contribution a été très utile aux enquêteurs comme aux services de la Ville.

Une question maintenant, combien la gestion de cette affaire aura-t-elle coûté à la Ville ?

La commune ne subit pour le moment aucun dommage financier important, dans la mesure où nous ne pouvions pas engager de procédure judiciaire. Les coûts directs sont essentiellement le temps que les services de la Ville ont consacré au suivi de ce dossier et, plus récemment, au nettoyage et à la sécurisation du terrain. J'en profite pour remercier sincèrement les services de la Ville, la Police municipale et les agents des services techniques qui ont comme d'habitude répondu présent un samedi pour neutraliser le site.