Gestion des déchets, propreté de la ville : n’en jetez plus !

Si la collecte et la valorisation de ces déchets gérées à l’échelle intercommunale donnent de bons résultats, le comportement irrespectueux de certains aboutit à la multiplication de dépôts sauvages qui défigurent nos espaces naturels. Attention : les sanctions peuvent coûter très cher.

Déchets ménagers : vos déchets, c’est aussi vos impôts

L'histoire des déchets est intimement liée à celle des villes. C’est en 1884 que le préfet de Paris, Eugène Poubelle, signe un décret organisant l’enlèvement des ordures ménagères pour mettre un terme à l’extrême saleté qui régnait dans les rues de la capitale… donnant naissance aux célèbres poubelles. 135 ans après l’invention de la collecte des déchets ménagers, le principe reste le même, mais les volumes de déchets ont explosé, en lien direct avec le niveau de richesse de chaque pays. Il y a une vingtaine d’années, une étape nouvelle a été franchie avec la généralisation du tri sélectif mis en place pour récupérer et recycler les monceaux d’emballages recyclables que nous utilisons quotidiennement. Même si le volume global de déchets produits amorce une légère baisse depuis quelques années, la gestion des déchets représente une part coûteuse des impôts locaux. Les efforts de chacun peuvent ainsi permettre de réduire la note.

Comment s’organise la gestion des déchets

C’est à la base une responsabilité des communes. Dans les faits, les villes confient cette responsabilité à la Communauté d’Agglomération à laquelle elles adhèrent. Cette dernière délègue, à son tour, la compétence à deux syndicats de collecte et traitement de déchets pour tout son territoire. Pour Domont, c’est le Sigidurs qui gère les déchets. 

Ce syndicat mixte gère les prestations de collecte, la valorisation énergétique des ordures à l’usine d’incinération de Sarcelles et le tri des déchets recyclables qui sont ensuite acheminés vers des filières spécifiques.

Qui finance

Tous les particuliers financent l’enlèvement et la valorisation des déchets par le biais de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), qui figure sur la feuille d’imposition foncière. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale des logements à laquelle s’applique un taux fixé par la Communauté d’Agglomération. Ce taux est calculé sur la base des besoins pour couvrir les frais de collecte et de traitement des déchets.

Les chiffres

• 38,4 millions de tonnes de déchets ménagers sont collectés chaque année en France

En 2018, sur la Communauté d'Agglomération :

• 20,39 tonnes de déchets ont été collectés
• 28,3 % sont des déchets valorisés ou recyclés (11,3 % sont des déchets végétaux valorisés et 17 % sont des déchets recyclables (papiers, cartons, emballages métalliques et plastiques))
• 63 % sont des déchets valorisés énergétiquement
• 403 kg de déchets ont été produits par les habitants de la CAPV

Propreté de la ville : les Domontois font aussi la chasse aux déchets

Excédés par les dépôts sauvages de déchets, certains Domontois n’hésitent pas à s’armer de sacs poubelles pour ramasser les déchets abandonnés dans la nature ou dans les espaces publics. Deux Domontoises ont par exemple lancé un challenge sur Facebook, avec le #TrashTag, pour nettoyer les abords de la gare SNCF. Les jeunes femmes ont rempli 4 sacs poubelles de 100 litres.Un autre Domontois a quant à lui ciblé les détritus abandonnés dans la forêt. Coup de chapeau également aux bénévoles et aux amis de l’association « Les Jardins d’Alain » qui se mobilisent régulièrement pour nettoyer la nature, en ramassant les ordures abandonnées le long des chemins de Domontet des environs. L’opération réunit en moyenne 80 volontaires.

Information et éducation pour une meilleure gestion des déchets

L’amélioration de la qualité du tri sélectif passe par l’éducation et l’information. Le Sigidurs organise régulièrement des actions pédagogiques en liaison avec les écoles (fresques bouchons à Pierre Brossolette et challenge déchets à Charles de Gaulle). Des ateliers jardinage durable ont été également organisés à la résidence Hélène Moutet pour les seniors, en liaison avec les enfants des accueils de loisirs.

À Domont, une brigade municipale pour une meilleure propreté de la ville

Depuis 2002, c’est l’intercommunalité qui assure le balayage mécanique des rues et des trottoirs de Domont, de même que l’enlèvement des feuilles mortes à l’automne. Ce nettoyage est complété par l’intervention d’équipes pédestres exerçant dans le cadre d’un Centre d’Aide par le Travail.
La procédure est bien rodée, avec un nettoyage hebdomadaire des principales artères commerçantes de la ville et un passage mensuel dans l’ensemble des rues de la commune.
Mais la Ville a complété les moyens mis en œuvre par la Communauté d’Agglomération par la création d’une équipe d’agents municipaux spécifiquement chargés de traquer les déchets abandonnés sur la voie publique et dans les espaces verts. Et malheureusement, le travail ne manque pas, avec une dizaine de points noirs répertoriés sur la commune.

Véhicule passe-partout

Grâce à un petit véhicule très agile qui se faufile partout, les agents peuvent non seulement gérer efficacement les corbeilles à papier, mais également procéder aux enlèvements urgents. Quand le petit véhicule n'est plus suffisant, ils utilisent un camion ampliroll poids lourd muni d'une benne ainsi qu'un tractopelle. Les agents sont sollicités presque quotidiennement, souvent après l’appel de riverains, pour enlever des encombrants abandonnés sur les trottoirs en dehors des jours de collecte. La brigade effectue également un entretien très méthodique du parc des Coquelicots et du cimetière.

Des prestations complémentaires du nettoyage mécanique qui permettent de maintenir la ville dans un état satisfaisant de propreté.
« Ces agents sont très impliqués dans leur mission et accomplissent un travail très utile pour notre cadre de vie », précise Fabrice Fleurat, conseiller municipal délégué à la Propreté de la ville.

Les chiffres

• 115 corbeilles de ville
• 45 000 sacs à déjections canines distribués par an sur 14 points de retrait
• 130 000 € coût annuel de la brigade propreté

Dépôts sauvages, gare aux sanctions

Le phénomène ne date pas d’hier mais prend des proportions inquiétantes : trop de déchets encombrants ou débarras de chantier envahissent les trottoirs à tout moment ou pire, finissent dans la nature. En moyenne, un habitant abandonnerait dans la nature près de 21,4 kg de déchet par an. La loi est claire, laisser ses déchets sur la voie publique est interdit. Il s’agit d’une infraction pénale. Tout type de déchets est concerné, qu’il soit liquide ou solide : mégot, sac plastique, déjection canine, bouteille, canette, matériaux divers, meuble, liquide polluant, etc. Le point sur les sanctions encourues en cas d’abandon de déchets dans l’espace public.

35 € d’amende

Pour le non-respect des jours et horaires de ramassage, des conditions du tri sélectif, de la prise en charge des encombrants. La sanction peut passer à 150 € en cas de refus de paiement ou de contestation de l’infraction.

68 € d’amende

Pour un déchet déposé dans la rue ou dans l’espace public. La sanction peut passer à 450 € en cas de refus de paiement ou de contestation de l’infraction.
L'amende concerne également les propriétaires d'animaux de compagnie ne ramassant pas les déjections canines de leur animal.

750 € d’amende

Pour un bac à ordures laissé en permanence sur la voie publique. Cette amende peut être portée à 3 750 € s’il s’agit de déchets professionnels.

1 500 € d’amende

En cas d’utilisation d’un véhicule pour jeter des déchets dans l’espace public ou dans la nature. C’est typiquement le cas des gravats, encombrants, débarras de chantier qui souillent les bords de routes et de chemins en permanence. Le dépôt sauvage de déchets peut également entraîner la confiscation du véhicule ayant servi au transport.

1 500 € d’amende

Pour l’abandon d’une épave de véhicule sur la voie publique.

Qui sanctionne

La police municipale et la gendarmerie peuvent appliquer ce type de sanctions. Attention au principe du « pas vu pas pris ». Face au développement des dépôts sauvages, les forces de sécurité sont de plus en plus mobilisées et de plus en plus fermes avec les contrevenants. Des enquêtes sont régulièrement effectuées pour identifier les auteurs.

Des précautions à prendre

Notamment si vous faites appel à une entreprise pour des travaux dans votre maison. Assurez-vous que les déchets seront bien déposés en déchèterie ou dans un lieu de dépôt agréé. Si vos déchets sont retrouvés abandonnés dans la nature, les donneurs d’ordre peuvent être inquiétés au même titre que les dépositaires des déchets.