La Communauté d’Agglomération vote ses nouvelles compétences
À Domont, la réorganisation des compétences de l’intercommunalité va se traduire par une reprise du balayage des voiries qui avait été délégué à la Communauté de Communes de l’Ouest de la Plaine de France il y a une quinzaine d’années.
La disposition ne devrait pas changer grand-chose au quotidien des Domontois : depuis le 1er janvier dernier, c’est la commune qui gère directement le balayage des rues, des trottoirs et des espaces publics jusqu’alors pris en charge par la Communauté d’Agglomération. Concrètement, la prestation déléguée à un prestataire privé dans le cadre d’un marché public, sera directement financée par la Ville qui récupérera, en contrepartie, un complément de dotation intercommunal couvrant l’intégralité des frais. Aucune conséquence sur l’équilibre financier de la ville donc. Domont pourra ensuite, au terme du marché en vigueur, relancer un appel d’offres en définissant ses besoins de manière totalement autonome. Pour l'heure, le rythme de balayage reste le même, avec des axes principaux nettoyés quatre fois par mois, des axes secondaires deux fois par mois et les plus petits axes une fois par mois.
Cette décision s’inscrit dans le droit fil de la fusion des Communautés de Communes de la Vallée de Montmorency et de l’Ouest de la Plaine de France qui était entrée en vigueur le 1er janvier 2016, en application de la Loi sur la Nouvelle Organisation des Territoires (Loi NOTRe), donnant naissance à la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.
Comme toutes les intercommunalités concernées, Plaine Vallée avait disposé d’un calendrier de quatre ans pour fixer définitivement ses compétences et harmoniser les choix antérieurs des communautés de communes. Domont s'est dotée en complément, pour plus d'efficacité, d'une équipe municipale en régie chargée de la gestion des corbeilles de rues, de l'enlèvement des dépôts sauvages en réponse à des besoins grandissants.
Compétences intercommunales, ce qui change
Cette décision relative au balayage des voies a été l’occasion d’un toilettage des compétences de la Communauté d’Agglomération.
- La compétence obligatoire d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage a été élargie aux terrains familiaux locatifs (jardins familiaux notamment).
- La compétence « eau » devient une compétence obligatoire.
- La compétence assainissement reste une compétence obligatoire, mais cette mission a été limitée à la collecte des eaux usées.
- La gestion des eaux pluviales devient une nouvelle compétence obligatoire.