Taille des végétaux : quelques règles pour rester dans le vert
Arbres, arbustes, haies… Nos jardins regorgent de végétaux en tous genres aussi beaux que volumineux. Tous nécessitent donc un minimum d’entretien afin de ne pas gêner vos voisins ou empiéter sur la voie publique. Rappel des règles en vigueur pour profiter de votre pré carré sans problème.
Avoir un beau jardin, c'est le rêve de tous
Pas étonnant que de nombreux Domontois aient fait le choix d’un habitat pavillonnaire pour couler des jours heureux. Et qui dit maison, dit bien souvent présence d'arbres et de haies sur le terrain de sa propriété. Esthétiques et pratiques, ces dernières permettent de délimiter avantageusement son jardin.
Un entretien obligatoire
Pas question toutefois de faire n’importe quoi, encore plus lorsque notre coin de verdure borde la voie publique ou que l’on possède un ou plusieurs voisins. La présence d’arbres ou de haies nécessite en effet de respecter un certain nombre de règles. Légalement, il convient de respecter :
- Une distance minimale de 0,50 mètre de la limite séparative de la propriété voisine pour les plantations jusqu'à 2 mètres de hauteur.
- Une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine pour les plantations supérieures à 2 mètres de hauteur.
Ainsi, la taille des arbres, arbustes ou haies se situant sur votre propriété est de votre responsabilité… y compris les parties dépassant chez vos voisins. Bien entendu, la réciproque est également valable. Vous pouvez ainsi contraindre un vis-à-vis à tailler ses branches si celles-ci empiètent trop sur votre parcelle. Vous n’avez en revanche pas le droit de le faire vous-même. En cas de litige, mieux vaut dans un premier temps en parler calmement, avant d’envisager l’envoi d’un courrier recommandé, ou dans le cas le plus extrême un recours juridique.
Et sur la voie publique ?
Bien entendu, sécurité oblige, il est également interdit de trop laisser vos branches empiéter sur la voie publique. Les articles 671 à 673 du Code civil imposent certaines règles strictes. Il est permis d'avoir des arbres en bordure des voies communales :
- À une distance de 2 mètres pour les plantations qui dépassent 2 mètres de hauteur.
- À une distance de 0,50 mètre pour les autres arbres.
Les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent aussi être coupées aux limites de ces voies, toujours sous la responsabilité des propriétaires. Sachez qu’en cas d’abus, la commune est habilitée à demander la taille de vos haies ou arbres empiétant sur les voies communales par une entreprise, à vos frais !