Police municipale

Informations pratiques

Le poste de la Police Municipale est situé au 66 rue du Chemin Vert.
13 effectifs sous la responsabilité d’un Chef de Service

• 8 Agents de Police Municipale
• 4 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

Accueil au public : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h du lundi au vendredi (Selon disponibilité des agents).
Horaires de patrouille : Lundi au jeudi : 8h - 18h / Vendredi : 8h - 18h45 / Samedi : 15h - 1h

Tél : 01 30 11 81 33 avec renvoi d’appel en dehors des heures d’ouvertures au public.
Fax : 01 39 35 28 93
Numéro d'urgence : 17
Nous contacter

Les missions des policiers municipaux

3^e force de police après la Police Nationale et la Gendarmerie, les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints, sous l'autorité directe du Maire. Ils sont chargés des domaines de compétence suivants :

• la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique (L2212-5 du code général des collectivités territoriales)
• la bonne application des arrêtés municipaux
• la surveillance des établissements scolaires (lycée, collège et écoles)
• veiller à la sécurité des biens
• la surveillance de la voie publique en véhicule, VTT et pédestre (la gare, le marché, le parc des coquelicots...)
• le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route
• enlèvement des véhicules (fourrière)
• le dépistage de l'alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route
• le relevé d'identité (78-6 du code de procédure pénale) en cas de contravention, qu'elle a en compétence à dresser
• l'aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune
• la surveillance des diverses manifestations et cérémonies (foire d'automne, marché de Noël, festival de l'été, carnaval...)
• la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière

Les gardiens de Police Municipale procèdent aux interpellations dans le cadre du flagrant délit et remettent tout auteur de crime ou délit à un officier de police judiciaire territorialement compétent.
Les interventions de la Police Municipale se font en coordination avec la gendarmerie. Une convention définissant les modalités a été établie entre les deux services.

Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), assistent les policiers municipaux dans leurs missions, ils sont chargés de :

• la surveillance des entrées et sorties des écoles
• faire respecter les stationnements en zone bleue
• les stationnements gênants
• la surveillance de la voie publique

Attestation d’accueil

Démarches à effectuer pour les attestations d’accueil :

1/ Nous contacter pour prendre un rendez-vous au 01 74 04 23 62
2/ Pièces à présenter lors du rendez-vous (constitution du dossier et rédaction de l’attestation) :
Concernant l’hébergeant : 

• carte d’identité ou carte de résident (adresse à jour)
• 2 justificatifs de domicile différents (quittance EDF/GDF, eau, Télécom de moins de 3 mois)
• contrat de location ou d’achat
• dernier avis d’imposition
• 3 derniers bulletins de salaire
• 1 timbre fiscal de 30 € dématérialisé, fournir impérativement le justificatif de paiement.

Les documents originaux ainsi que des photocopies doivent être présentés.
Concernant l’hébergé :

• identité complète
• date et lieu de naissance
• adresse exacte et pays de résidence
• numéro de passeport
• date de délivrance

3/ Visite domiciliaire par un élu
4/ Récupération de l’attestation d’accueil signée par le Maire ou un Maire-Adjoint

La demande d’attestation d’accueil doit être faite impérativement 30 jours avant l’arrivée de la personne (sous peine de refus du dossier).

Objets trouvés

La Police Municipale dispose d'un service d'objets trouvés.

Vous avez perdu un objet ? Contactez la Police municipale au 01 74 04 23 62

• Les objets perdus peuvent être récupérés au poste de police
• Les cartes nationales d'identité et les passeports retrouvés font l'objet d'une destruction par le service état-civil
• Les cartes grises et permis de conduire sont renvoyés à la Préfecture
• Les cartes bancaires sont restituées aux banques

Tout objet non réclamé au bout de 2 ans est détruit.

Chien de 1^re  ou 2^e  catégorie

Démarches à effectuer pour une déclaration :

1/ Nous contacter pour prendre un rendez-vous 
2/ Pour la constitution du dossier, se munir des documents suivants : 

• Le passeport pour animal de compagnie,
• La carte d’identification du chien précisant le numéro de tatouage ou de puce,
• Le carnet de vaccination à jour,
• Le certificat de vaccination antirabique,
• L’évaluation comportementale (réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale),
• L’attestation d’aptitude mentionnant obligatoirement le nom du chien, sa date de naissance et son numéro d’identification (puce ou tatouage),
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, EDF)
• Le registre du Livre des Origines Françaises (L.O.F.)

Pour les chiens de 1^re catégorie, présenter le certificat de stérilisation.

Attention : n’oublions pas que la détention de chiens de 1^re ou 2^e catégorie est interdite aux mineurs, aux personnes majeures sous tutelle (à moins qu’elles ne soient autorisées par le Juge des Tutelles), aux personnes condamnées pour crime ou peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au casier judiciaire, 2^e volet et aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée.

Opération tranquillité vacances (O.T.V.)

L’Opération Tranquillité Vacances vous permet de partir sereinement, en sachant que la police municipale effectuera des patrouilles régulières aux abords de votre domicile dans le cadre de ses missions et qu’elle vous informera dès la moindre anomalie observée.

Démarches à effectuer :

1/ Se procurer le formulaire d’inscription au poste de Police Municipale ou à télécharger ci-dessous
2/ Remplir le formulaire officiel de la Police Municipale de Domont le plus précisément possible sans omettre de le signer (tout autre formulaire sera refusé)
3/ Déposer le formulaire au poste de Police Municipale

Le stationnement à Domont

Zone bleue : un stationnement réglementé, mais gratuit !

Quels sont les horaires de la zone bleue  ?

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, et le samedi de 9h à 12h.
Vous pouvez stationner pendant 1h30 maximum, cela permet une bonne rotation des véhicules. C’est la durée mise en œuvre le plus généralement dans les communes.

Qu’est-ce que j’encours si je ne respecte pas le mode d’emploi de la zone bleue  ? 

Vous risquez une amende de 35 €. Pour éviter d’être en infraction, apposez votre disque de stationnement de manière lisible derrière votre pare-brise, et bien sûr, respectez la durée de stationnement prévue.

Comment repérer la zone bleue  ?

C’est simple : marquage au sol bleu et panneaux de signalisation vous servent de pense-bête  ! 

Le disque de stationnement est-il obligatoire  ?

OUI ! Il indique l’heure d’arrivée. Il s’utilise comme un ticket de parking, à la seule différence que c’est vous qui réglez l’heure d’arrivée et que c’est gratuit  ! Vous pouvez vous procurer un disque de stationnement à la police municipale ou à l'accueil de la mairie.

Zone verte

Dans la ville, les places en vert correspondent généralement à des dépose-minutes qui permettent de fluidifier le stationnement.
Devant les écoles, les places en dépose-minutes sont limitées à 15 minutes, et celles devant les commerces de proximité à 10 minutes.
Sur le parking du marché, les places vertes sont réservées aux commerçants les jours de marché ; le stationnement y est donc interdit les jeudis et dimanches de 4h à 14h.

Zone jaune

Un marquage jaune discontinu le long du trottoir signale une interdiction de stationner, tandis qu’un marquage jaune continu signifie une interdiction de stationner et de s'arrêter. Quant aux places délimitées en jaune, elles sont interdites et souvent réservées aux livraisons.

Stationnement  : les indispensables 

Stationnement semi-alterné

Le stationnement semi-alterné s’applique à l’intégralité du territoire domontois, des panneaux l’indiquent en entrée de ville  : du 1^er au 15 du mois, on stationne du côté des numéros impairs, du 16 à la fin du mois du côté des numéros pairs. Veillez à bien jouer le jeu car cela pose régulièrement des problèmes pour le passage des bus et camions de collecte de déchets  ! Chaque automobiliste se doit de respecter les règles du code de la route et de faire preuve de civisme. Tout manquement à ces règles se verra sanctionné d’une amende de 35 €.

Les stationnements gênants et très gênants 

Un véhicule à l'arrêt ou en stationnement ne doit ni gêner la circulation, ni représenter un obstacle dangereux. Les infractions sont distinguées selon le degré de gravité. Pour rappel, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé dans le sens de la circulation selon les règles inscrites dans le code de la route.

 Les stationnements considérés très gênants

Sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite, on comptabilise à Domont une trentaine de places réservées aux personnes à mobilité réduite, dans les différents quartiers de la ville. Veillons, tous ensemble, à bien les respecter. L’infraction est punie d’une amende forfaitaire de 135 €, majorée à 375 € en cas de non-paiement dans les 30 jours.
Sur un passage piétons, sur un trottoir, devant une bouche incendie, sur un emplacement réservé aux convoyeurs de fonds, sur une chaussée ou voie réservée à un véhicule prioritaire. Ces infractions engendrent une contravention de 4e classe d’un montant de 135 €.

Les stationnements considérés gênants

Devant l’entrée carrossable d’un immeuble ou d’une maison, en double file, sur une place de livraison, sur une voie de bus, sur un emplacement empêchant l’accès ou le dégagement d’un autre véhicule…
Ces infractions engendrent une contravention de 2e classe d’un montant de 35 €.

Stationnement dans les parkings privés

Certaines résidences, subissent des nuisances de stationnement de personnes extérieures. Nous vous rappelons qu’il est interdit de stationner dans les parkings privés si vous n’y êtes pas invité.

Le saviez-vous ?

Le stationnement d’un véhicule excédant 7 jours consécutifs sur une même place de la voie publique est considéré comme abusif.
Vous risquez une amende forfaitaire de 35 € et une mise en fourrière. En cas d’enlèvement de votre véhicule, vous devrez vous présenter au poste de la police municipale, muni de vos papiers (carte nationale d’identité, permis de conduire, carte grise et assurance valide). Pour récupérer votre véhicule, il vous en coûtera la contravention ainsi que les frais d’enlèvement et de garde.

Plan du stationnement en zone bleue et des places en dépose-minutes

La fourrière

La Police Municipale a en charge la fourrière.
Les enlèvements concernés sont :

• Les véhicules en stationnement gênant (entrée des particuliers)
• Accès Pompiers, GIG – GIC, trottoir, passage piétons etc...
• Les véhicules en stationnement abusif (plus de 7 jours consécutifs au même endroit)
• Les véhicules épaves (avec plaques d’immatriculations)

En cas d’enlèvement de votre véhicule, se présenter impérativement au Poste de la Police Municipale, muni de vos papiers (CNI, permis, carte grise et assurance valide)
Sachez que pour récupérer votre véhicule, il vous en coûtera les frais d'enlèvement ainsi que des frais de garde journaliers + le règlement de la contravention.