Plan Local d'Urbanisme
Document établi pour définir la destination générale des sols, le PLU définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures....
Plan Local d'Urbanisme
En quelques mots
Le PLU est un document réglementaire qui fixe la règle d'urbanisme applicable à chaque terrain de la ville.
Document de planification urbaine réalisé au niveau communal, le PLU fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000.
Le PLU de la Ville Domont a été approuvé par le Conseil municipal du 23 janvier 2006.
Il a fait l'objet de plusieurs mises à jour :
Mises à jour Préfectorales : le 4 décembre 2007, le 2 juillet 2012 et le 19 mai 2014
Modifications : le 16 juillet 2007, le 8 avril 2010, le 08 avril 2011, le 29 juin 2012 le 14 avril 2016 et le 30 mars 2017
Modifications simplifiées : le 24 juin 2011 et le 29 juin 2012
Révisions simplifiées : le 13 décembre 2010 et le 9 mars 2012
Sa dernière révision date du 30 novembre 2015.
Il définit :
• Les orientations fixées par le conseil municipal en matière d’urbanisme, d’équipements publics, de déplacements, d’activités économiques…
• Les types d'occupation autorisés (habitat, activités économiques, industrielles et commerciales, loisirs…) dans chaque zone du territoire communal.
• Le règles qui fixent les conditions de constructibilité (hauteur, implantation, aspect, densité, desserte par la voirie…).
• Les espaces nécessaires à la réalisation d'équipements publics, d’espaces verts, aux percements et élargissements de voiries.
"Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une procédure de révision générale, prescrit par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2018. Par délibération du 28 septembre 2023, le Conseil Municipal de Domont a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’intégralité du Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 28 septembre 2023, est consultable : Plan Local d'Urbanisme en vigueur