Révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme en vigueur :
Treize ans après sa mise en application suivie de modifications mineures, le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une procédure de révision générale, prescrit par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2018.

Par délibération du 28 septembre 2023, le Conseil Municipal de Domont a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’intégralité du Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 28 septembre 2023, est  téléchargeable ci-dessous :

Pour toute remarque ou suggestion, nous contacter.

Approbation du Plan Local d'Urbanisme 

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Règlement

Annexes

5.1-SUP

5.2-R151-52

5.2-PEB

5.3-R151-53

Pièces administratives

Arrêt du projet du PLU dossier complet

Articles du Domontois

24 septembre 2021

Les premières orientations du futur règlement

Près d’une centaine de Domontois ont participé à la seconde réunion publique organisée dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Le point sur la procédure et les premières orientations du futur règlement d’urbanisme, avant l’enquête publique qui aura lieu à l’automne.

Mars 2022 : c’est désormais la date prévisionnelle d’entrée en vigueur du nouveau Plan Local d’Urbanisme. Le 28 juin dernier, les Domontois présents à cette seconde réunion publique d’information et d’échange ont non seulement pris connaissance du calendrier de la procédure réactualisé, mais également des grands principes du futur règlement d’urbanisme qui prévaudra sur les 10 à 15 prochaines années.

Une première réunion, organisée dans le cadre de la procédure du règlement de concertation, avait permis d’exposer les principes généraux du Plan d’Aménagement et de Développement Durable. Cette nouvelle rencontre a permis d’aborder le deuxième volet de la procédure, à savoir les outils réglementaires qui s’appliqueront sur l’ensemble du territoire.

Les orientations

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définies dans le cadre du futur PLU concernent essentiellement :

• Le secteur du ru de Vaux, à l’arrière de la clinique, où un espace a été réservé à l’implantation du futur cinéma en bordure de l'avenue Jean Rostand, les terrains situés en bordure de la RD301 étant destinés à l’accueil d’activités économiques ciblées sur le médical et le paramédical.
• Le secteur de la gendarmerie dans le cadre du projet d'implantation de la compagnie de gendarmerie de Montmorency et d'autres services de sécurité...

Le règlement d’urbanisme

Il définit quatre types de zones sur lesquelles s’appliquent des dispositions spécifiques : zones déjà urbanisées (centre historique, secteur gare, secteurs d’habitat collectif, tissu pavillonnaire), zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.
Le futur règlement permettra l’équilibre existant en limitant la densification urbaine. La protection des zones agricoles et des zones naturelles est également confirmée, notamment la plaine agricole des Cercelets qui sera définitivement préservée de toute urbanisation. Ce règlement définira également, de manière extrêmement précise, les règles de constructibilité dans chacune des zones de la commune.

Les trames de protection

C’est l’une des nouveautés apportées par le futur PLU : des maisons et bâtiments caractéristiques de l’identité domontoise seront désormais protégés. De la même manière, les alignements d’arbres de certaines rues, les parcs, les espaces verts situés en cœur d’îlots et les linéaires commerciaux verront leur protection renforcée.

Le mot de... Serge Bierre, Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme

« Au terme des premières phases de l’élaboration de notre futur PLU, de plusieurs réunions publiques et de la mise à disposition de registres d’observations, nous pouvons considérer que le projet recueille l’adhésion d’une grande majorité de Domontois. Préserver l’identité de notre ville en maîtrisant la construction de nouveaux logements, protéger définitivement nos espaces naturels et nos plaines agricoles constituent un objectif largement partagé. La prochaine étape, ce sera l’enquête publique officielle qui sera organisée en novembre. Elle permettra à chacun de formuler des observations qui seront ensuite validées par le Commissaire enquêteur et éventuellement intégrées au règlement d’urbanisme. L’objectif, désormais, c’est l’approbation du nouveau PLU par le Conseil municipal en mars 2022, ce qui marquera son entrée en vigueur officielle. »

Bâtir, agrandir, rénover : un guide pour tout savoir

Pour faciliter l’interprétation du futur règlement d’urbanisme et l’intégrer dans les projets d’aménagement les plus divers, la Ville a commandé la rédaction et la mise en forme d’un cahier de recommandations. Ce document permettra d’illustrer, de manière très concrète, les principes architecturaux, paysagers et environnementaux qui devront être intégrés dans tout projet de construction neuve, d’agrandissement ou de rénovation. « Ce guide sera mis à la disposition de tous les Domontois pour expliquer les futures règles au moyen de schémas et photos, de manière très compréhensible » précise Serge Bierre, Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme. Construction, réfection de toitures ou de façades, création ou modification d’ouvertures, de clôtures, création de jardin… tous les aspects pratiques y seront exposés et détaillés, selon les spécificités propres à chaque quartier.

En complément, les techniciens du service de l’urbanisme resteront à disposition de l’ensemble des particuliers et des professionnels pour les guider dans leurs démarches et les conseiller de manière concrète dans l’élaboration d’un projet.

Questions et réponses

La réunion publique du 28 juin dernier a permis d’élargir les discussions à différents sujets d’actualité auxquels le Maire et les élus présents ont pu répondre directement. Tour d’horizon.

Quand les commerces du Cœur de ville ouvriront-ils ?

Lorsque le litige avec Bouygues sera réglé, ont rappelé les élus. De nombreuses malfaçons doivent être traitées par le promoteur avant la cession des locaux à la commune et leur mise en location. Il n’est pas question de prendre possession des murs tant que ces problèmes ne seront pas réglés. « La bataille d’experts prend bien plus de temps que prévu », regrette Frédéric Bourdin.

Quels seront les principaux changements qu’apportera le nouveau PLU dans les règles de construction ?

La commune veut prioritairement limiter les règles de construction sur de petites parcelles. La multiplication des divisions de terrains entraîne en effet une hausse globale du parc d’habitations, ce qui diminue mécaniquement le pourcentage de logements sociaux. « Il faut ralentir le rythme de la densification urbaine qui atteint actuellement ses limites », argumente le Maire.

Les besoins futurs en équipements publics sont-ils pris en compte ?

La Ville suit de manière attentive l’évolution du parc de logements neufs pour planifier la création ou l’extension de services publics de première nécessité, notamment dans le domaine scolaire et périscolaire mais également en matière de santé, de commerce de proximité et d’équipements de loisirs.

Où s’effectuera l’agrandissement du centre Georges Brassens ?

Le projet nécessitera très certainement l’utilisation de terrains limitrophes. « Nous étudions différentes solutions d’agrandissement sur les parcelles alentours, ce qui rend ce projet assez complexe à mettre en œuvre », souligne Serge Bierre.

Le futur PLU autorisera-t-il l’implantation de locaux d’activité dans les secteurs d’habitation ?

Oui, dès lors que les activités concernées n’occasionneront pas de nuisances de voisinage et que les constructions respecteront les règles applicables en fonction des zones. L’implantation de petites unités de bureaux ou artisanale reste par exemple autorisée, après étude détaillée des projets.

Quel devenir pour le Leader Price, en centre-ville ?

Le Maire a confirmé qu’une démarche conjointe venait d’être entreprise avec les repreneurs du magasin. « Il s’agit d’une enseigne nationale de qualité qui est partante pour rénover ou reconstruire cette supérette très dégradée, tout en préservant les capacités de stationnement actuelles », confirme Frédéric Bourdin. « Le maintien et la valorisation de cette surface commerciale en centre-ville restent l’objectif. »

Quels sont les principes architecturaux souhaités par la Ville pour l’aménagement du secteur Gambetta, dans le Haut Domont ?

« La meilleure des qualités possibles » répond le Maire. Ce secteur jouera en effet une fonction d’entrée de ville et la municipalité souhaiterait s’inspirer du principe d’aménagement qui a permis de valoriser l’entrée de ville depuis Ézanville, autour du rond-point de Buja : architecture soignée et éléments d’identification forts tels que la tour de l’horloge qui donnent une image qualitative de la ville.

1^er  juillet 2021

Réunions publiques : supports de présentation

29 mai 2021

23 juin 2021

22 mars 2021

Exposition : Un nouveau projet de ville pour Domont

Venez découvrir l'exposition de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Domont, mise en place dans le cadre de la phase de concertation.

A partir du lundi 22 mars, salle du conseil de l'Hôtel de Ville, 47 rue de la Mairie 95330 Domont. 

Horaires : 8h30 - 12h et 14h - 17h

Renseignements : 
Tél : 01 39 35 55 00
plu@domont.fr

La procédure

Le diagnostic

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Février 2021

Un nouveau projet de Ville-Nature

Le 12 novembre 2020, lors du Conseil municipal, les élus ont débattu sur les orientations et objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

À l’appui d’un diagnostic territorial complet mettant en relief les dynamiques s’exerçant sur Domont, les élus ont défini des orientations à suivre sur les dix prochaines années dans l’ambition d’assurer un développement cohérent de la commune et la pérennisation de son patrimoine (architectural, paysager et naturel). Véritable clef de voûte du Plan Local d'Urbanisme, le PADD sera traduit dans le règlement (écrit et graphique) du PLU révisé.

Les orientations du PADD se structurent en 3 axes (accompagnés d’une cartographie schématique), sans hiérarchie de priorité :

 1. Révéler et mettre en lien les patrimoines pour affirmer l'attractivité domontoise

• Révéler le caractère historique de Domont : La Ville place au cœur de son projet communal la valorisation du patrimoine du centre historique et, plus largement, de ses patrimoines architecturaux, urbains et paysagers composés de grands monuments, de bâtis et séquences urbaines remarquables. Il s’agit également de mettre en lumière le Fort, maillon essentiel du patrimoine domontois.
• Protéger et valoriser la forêt de Montmorency et ses abords, en limitant les pressions constructives et en accompagnant les démarches de gestion et d’aménagements de sentiers de découverte. Domont aspire à renforcer les liens entre la ville et la forêt, à favoriser son rayonnement et à affirmer son intégration à la ville, notamment par le développement de liaisons douces.
• Renforcer l’attractivité des espaces de loisirs : L’objectif communal vise à faciliter les liens entre le golf, la forêt et le reste du tissu urbain, dont le centre historique. Il s’agit notamment de conforter les espaces de loisirs « nature » de la commune que sont les grands parcs urbains et l’étang d'Ombreval rue de Savoie.

 2. Poursuivre le développement de Domont et structurer les dynamiques

• Accompagner le développement démographique et résidentiel : Domont ambitionne de poursuivre sa dynamique de croissance démographique (limiter le départ des jeunes ménages et attirer des familles). Pour cela, un développement de l’offre en logements, garantissant la fluidité des parcours résidentiels, est nécessaire via des opérations en renouvellement urbain et en densification des tissus existants, tenant compte de l’identité des quartiers. Cette croissance s’accompagne en outre d’une adaptation de l’offre en équipements et services sur le territoire.
• Déployer l’offre économique et commerciale : L’accueil de nouvelles activités est envisagé notamment dans les secteurs spécifiques en lien avec l’activité de santé de la clinique. L’implantation d’activités dans le diffus, compatible avec la fonction résidentielle, permet de déployer l’emploi communal hors des zones d’activités. En outre, l’offre commerciale se déploie, spécifiquement aux abords de la gare et dans le centre historique (dont notamment des activités artisano-commerciales).
• Promouvoir l’axe Ville-Nature : gare - centre historique -  forêt. L’organisation de Domont passe par la poursuite du développement du pôle gare, initié dans le cadre de l’opération Cœur de ville, la redynamisation du centre historique et la structuration de l’axe communal majeur : Ville-Nature (reliant la gare à la forêt en passant par le centre historique).
  Pour impulser une dynamique urbaine et porter l’évolution de la ville pour les dix prochaines années, le projet communal s’appuie sur l’axe avenue Jean Jaurès – avenue Glandaz – rue de la Mairie – RD44 et RD124 dont il s’agit de conforter la structuration paysagère (protection des alignements d’arbres), urbaine (valorisation des séquences remarquables) et fonctionnelle (affirmation de la diversité des usages). En outre, Domont ambitionne de renforcer le traitement qualitatif de ses entrées de ville.

 3. Accroître la qualité du cadre de vie via l’ambition d’un développement urbain durable

• Préserver les grands marqueurs naturels et agricoles et renforcer la présence de la nature en ville : L’arc boisé et les espaces agricoles (plaine des Cercelets) du territoire entre autres. De plus, la protection des parcs urbains, le maintien d’une offre en jardins familiaux, la valorisation de la trame de jardins privés ou encore l’aménagement de nouveaux espaces verts dans les projets renforceront la présence de la nature en ville.
• Mettre en place les conditions d’un développement urbain durable : Domont entend inscrire son développement en harmonie avec la présence de l’eau, élément marquant du territoire (protection des rus et du réseau d’eau souterraine). Le projet prévoit la prise en compte des risques et des nuisances pour un cadre de vie plus apaisé. Par ailleurs, les efforts sont poursuivis pour que la commune s’inscrive dans la dynamique de transition énergétique, de réduction des gaz à effet de serre, de limitation de son impact carbone et de la consommation des ressources fossiles.

 Concertation : assurer le partage du projet communal 

Dans le cadre de la révision de son PLU, la commune a mis en place des modalités de concertation. Dans l’attente des prochaines réunions publiques, la Ville vous informe par des articles dans Le Domontois et sur le site internet (www.domont.fr). Une exposition est également en cours de préparation. N’hésitez pas à faire part de vos projets ou suggestions dans le registre de concertation disponible à l'accueil de l'Hôtel de Ville (aux jours et horaires habituels d’ouverture).

Janvier 2021

En 2021, la démarche de révision du Plan Local d’Urbanisme se poursuit

À mi-parcours de la procédure de révision générale du PLU, Le Domontois vous présente les grandes lignes du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) récemment débattu en Conseil municipal. Entre ville et campagne, entre les vieilles pierres témoins d’un village fondé en 1098 et les quartiers construits de l’après-guerre à nos jours, une identité forte est à préserver. Maintenir ces équilibres, conserver la maîtrise d’un développement soumis à de multiples pressions et contraintes : tels sont les grands objectifs du futur Plan Local d’Urbanisme sur lesquels vous serez invités à formuler vos éventuelles remarques et observations les prochains mois.

En juin 2018, le Conseil municipal a officiellement engagé le lancement de la procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette démarche vise à revoir le contenu du PLU actuel, entré en vigueur en 2006, en cohérence avec les évolutions législatives et les documents de planification d’échelle supra-communale, dont le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF). Il s’agit là de produire un document d’urbanisme répondant aux ambitions de la commune. Quatre objectifs ont ainsi été définis par les élus dans le cadre de cette révision du PLU :

• assurer la transition écologique et préserver les ressources naturelles ;
• améliorer les déplacements sur le territoire ;
• renforcer la qualité du cadre de vie ;
• répondre aux besoins actuels et futurs dans une dynamique d’attractivité du territoire.

Comprendre les différentes pièces composant le PLU 

Le PLU est un document stratégique dans lequel sont fixés les orientations et les objectifs du projet de la Ville, les aménagements futurs, les règles qui s’appliquent aux nouvelles constructions. Le PLU comporte 5 pièces principales :

1. Le rapport de présentation : Il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix du projet, justifie les choix réalisés dans le règlement... 
2. Le PADD : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables constitue le projet communal et l’ambition portés par la Ville pour les 10 prochaines années.
3. Les OAP : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation précisent les conditions d’aménagement des secteurs porteurs d’enjeux pour la commune.
4. Le règlement : Il se compose d’un règlement graphique (le plan de zonage) et d’un règlement écrit qui fixent les règles d’urbanisme et d’utilisation générale des sols. Ces documents sont en cours d’élaboration.
5. Les annexes : Les annexes ont une fonction informative (périmètres de protection, servitudes d’utilité publique, plans des réseaux…) et regroupent les pièces administratives.

Légende : Le plan de zonage actuellement en vigueur fait apparaître la forte dominante d’espaces boisés et agricoles préservés qui ceinturent l’agglomération domontoise, organisée de part et d’autre de l’avenue Jean Jaurès, de la gare jusqu’au centre historique.

Ce qu’il faut savoir… Où en sommes-nous dans la procédure ?

L’élaboration du diagnostic du territoire domontois, achevée à l’été 2020, a permis d’identifier les grands enjeux qui caractérisent la commune et conditionnent son développement. Ce diagnostic a constitué une base de réflexion pour l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de Domont, débattu en Conseil municipal le 12 novembre dernier. Ce PADD vise à exposer le projet communal au travers d’axes de développement définis et affirmés par les élus, et notamment à éviter l’étalement urbain et protéger les espaces naturels existants.

Les élus commencent désormais à se pencher sur l’élaboration des outils réglementaires du PLU : les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que le règlement graphique (le plan de zonage) et écrit du PLU.

Une concertation des habitants qui assure le partage du projet communal

La Ville souhaite impliquer et recueillir l’avis de tous ses citoyens dans le cadre de la révision de son PLU. Il s’agit ainsi de créer un document partagé, qui établit le projet communal à l'horizon 2030. 
Les Domontois sont donc appelés à s’informer et à s’exprimer sur la réalisation du PLU en cours au travers des différents modes de concertation proposés : 

• Une exposition ouverte au public va être mise en place à l’Hôtel de Ville prochainement. Elle présentera notamment les conclusions issues du diagnostic territorial.
• Les grandes étapes de réalisation du PLU sont marquées par la tenue de réunions publiques afin d’informer et de recueillir les avis des habitants.
• Un registre spécial PLU est à la disposition du public en mairie pour y consigner toutes remarques et suggestions qui seront intégrées à la procédure de révision.
• Le site internet de la Ville propose une rubrique dédiée à la révision du PLU où tout est regroupé : documents, cartes, dates des réunions publiques au fur et à mesure de l’avancée de la procédure. Les avis peuvent être soumis par mail via le formulaire de contact.

Entre ville et campagne, une ville équilibrée. 
L’héritage de 900 ans d’histoire

Les élus de la commune ont débattu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables en novembre dernier. L'élaboration de ce document s’est notamment fondée sur les conclusions du diagnostic.
Les voici.

Une économie dynamique, tournée vers le commerce et les services

Plus de 4 100 emplois sont installés dans la commune, au sein de 1 300 entreprises. L’emploi à Domont relève essentiellement du secteur tertiaire : 80 % des emplois sont liés aux commerces, transports, services, administration publique, enseignement, santé et action sociale. L’industrie représente également un employeur important dans la commune : elle regroupe 20 % des emplois. Domont compte environ 58 emplois pour 100 actifs. Une large part des Domontois se déplace donc à l’extérieur de la commune pour exercer une activité professionnelle.
Les actifs domontois sont, pour plus de la majorité (62 %), des employés ou issus des professions intermédiaires (instituteurs, infirmiers, assistants de service social…). On observe que le taux de chômage à Domont est inférieur à celui du département.
L’offre commerciale est relativement dense et dynamique à Domont. Elle va connaître une nouvelle impulsion avec l’opération Cœur de Ville, qui cible l’ouverture de commerces de bouche et de restaurants notamment.

Une commune au profil familial

Domont présente historiquement un profil familial et cette tendance se maintient encore aujourd’hui : un tiers des ménages domontois est constitué d’un couple avec enfant(s). On observe cependant une croissance des personnes seules dans la commune. Elles représentent désormais près de 30 % des ménages. Cela s’explique notamment par le vieillissement de la population que connaît Domont.

Un parc résidentiel en évolution

La commune accueille plus de 6500 logements, répartis à quasi égalité entre appartements et maisons. Il s’agit pour la plupart de logements de taille moyenne à grande (3 pièces et plus). La dynamique de production de logements est relativement soutenue à Domont, avec en moyenne 77 nouveaux logements autorisés par an au cours des dernières années.
Récemment, les caractéristiques des logements évoluent : on observe une croissance du nombre de petits logements permettant d’adapter l’offre aux personnes seules, ainsi qu’une croissance de la part de logements sociaux. Ils composent aujourd’hui 20,05 % du parc ; Domont doit augmenter cette part pour atteindre le seuil des 25 % imposé par l’État.

Une dotation importante en équipements

Domont bénéficie d’une densité d’équipements élevée. La commune présente notamment une dotation importante en équipements scolaires (4 écoles maternelles, 4 écoles élémentaires, 1 collège et 1 lycée), sportifs (4 gymnases, stade des Fauvettes, cours de tennis et golf de Domont) et culturels qui participent de la qualité de vie sur le territoire.
Domont bénéficie également d’une offre en services de santé, dont la clinique qui constitue un équipement structurant pour la commune.
La ville dispose d’une gare du Transilien qui offre une connexion directe à Paris et aux communes situées sur l’axe nord/sud qui relie Domont à la capitale. La situation de la commune lui offre également une proximité aux grands axes de transports franciliens grâce à la RD 301, et notamment à l’axe ouest/est qui relie les pôles d’emploi de Cergy et de Roissy-en-France (N104).

Une dynamique démographique soutenue

La population domontoise n’a jamais cessé de croître depuis 50 ans. La commune accueille plus de 15 700 habitants aujourd’hui, alors qu’elle en comptait un peu plus de 9000 à la fin des années 60. Cette dynamique démographique est essentiellement portée par le solde naturel dans la commune : les naissances y sont supérieures aux décès.

Des patrimoines naturels et culturels riches

Domont est caractérisée par la diversité de ses paysages, à la fois urbains, naturels et agricoles. Le relief de la commune permet d’apprécier de nombreux points de vue.
La présence de la Forêt de Montmorency et de nombreux espaces arborés offre également un environnement naturel riche à la commune.

Domont est ainsi constituée d’une mosaïque de paysages :

• un centre historique, perché sur le versant de la butte de Montmorency, qui abrite une architecture très qualitative et patrimoniale ;
• une forêt qui offre un cadre boisé d’ampleur à la commune ;
• des terres agricoles qui rappellent la proximité avec la Plaine de France ;
• des vergers, témoins d’une importante production arboricole passée ;
• un tissu urbain constitué de maisons individuelles patrimoniales, de pavillons et d’opérations urbaines plus récentes.
• Domont compte des édifices remarquables qui constituent la richesse patrimoniale de la commune dont les premières traces écrites remontent à la toute fin du onzième siècle : l'église Sainte-Marie-Madeleine, inscrite au titre de monument historique depuis 1913, mais également la chapelle Saint Pie X en brique et le Fort militaire de Domont… Des éléments de patrimoine plus subtils sont également observables, tels que le tissu ancien du centre-ville, les maisons en meulières du début du XX^e siècle, les alignements d’arbres historiques...

Ce patrimoine historique s’ancre dans un environnement naturel riche. La commune compte ainsi plusieurs zones présentant un intérêt écologique particulier dont la Forêt de Montmorency et le Vallon de la Chasse. Domont est également marquée par la présence de l’eau. Trois rus traversent la commune pour alimenter le Petit Rosne, et de nombreuses sources existent. 

Questions à…Serge Bierre, Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme

Vous travaillez actuellement sur le futur règlement d’urbanisme, pouvez-vous nous préciser les premiers axes de la démarche ?

Ce règlement vise clairement à limiter la densification urbaine en agissant sur deux leviers. Tout d’abord la diminution des volumes et hauteurs des constructions notamment sur les petits terrains. La multiplication des divisions de parcelles entraîne un émiettage du bâti qui diminue mécaniquement et accroît le nombre de logements sociaux à construire pour atteindre les 25 % imposés par l'État. Ce processus doit être enrayé car il ne fait qu’accentuer la pression immobilière sur Domont. L’autre levier, c’est la protection de nombreuses bâtisses de caractère : maisons en brique, en meulière, arbres remarquables. Il ne sera plus possible de les vendre ou de les acheter pour les détruire. Nous effectuons un inventaire de ces éléments remarquables du patrimoine public et privé pour qu'ils soient durablement protégés par le futur PLU.

De telles mesures seront-elles réellement applicables ?

Bien sûr. Un règlement s’impose à tous et nous renforcerons les contrôles au moyen d’une police de l’urbanisme qui pourra constater les abus et engager les procédures de sanction qui en découlent. Si nous voulons préserver l’esprit village de Domont, il faut mettre un terme aux dérives d’une densification excessive et insuffisamment encadrée.

Réunion publique

Vous informer, donner votre avis, émettre des suggestions : n’hésitez pas à participer aux différentes étapes de la concertation qui accompagne l’ensemble de la procédure de révision du PLU.

Prochainement, une première réunion publique vous permettra de prendre connaissance des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables récemment débattu en Conseil municipal. Elles vous seront exposées par les urbanistes du cabinet qui accompagnent la Ville pour élaborer le nouveau PLU. Le Maire et les élus répondront également à l’ensemble de vos questions et débattront des orientations retenues. La date de cette réunion sera fixée dès que la situation sanitaire le permettra.

Une autre réunion sera, le cas échéant, organisée dans le courant du premier semestre pour vous permettre d'examiner le second volet du Plan local d’Urbanisme, à savoir le nouveau plan de zonage et le règlement applicable zone par zone. Il s’agit de la phase la plus concrète qui décrit, dans le détail, les contraintes de construction et d’aménagement applicables dans chaque zone de la ville et les projets concernant certains secteurs précis.

>  Le calendrier de concertation évolue, en fonction des contraintes sanitaires. Les phases de concertation étant obligatoires, l’entrée en vigueur du nouveau PLU ne pourra s’effectuer qu’une fois toutes les étapes réglementaires franchies.

Novembre 2020

Révision du Plan Local d’Urbanisme : tous concernés !

La première grande réunion publique de concertation associée à la procédure de révision du PLU, a lieu samedi 28 novembre à la Salle des Fêtes. L’occasion de vous informer, de comprendre les enjeux du PLU et de faire part de vos remarques et suggestions.

Mieux maîtriser le développement de la commune et prévoir les besoins futurs en termes d’équipements publics : tels sont les principaux objectifs fixés par la municipalité pour cette première révision générale du PLU en vigueur depuis 2006.
Vous pourrez en débattre lors de cette réunion publique ouverte à tous, inscrite dans le cadre de la procédure réglementaire de concertation qui se poursuivra jusqu’à l’adoption finale du nouveau PLU désormais prévue en juin prochain.

Les grands axes du projet d'aménagement et de développement durables

• Révéler et mettre en lien les patrimoines pour affirmer l'attractivité de Domont, en révélant le caractère historique de la ville, en protégeant et en valorisant la forêt et ses abords, en renforçant l'attractivité de ses espaces de loisirs.
• Poursuivre le développement de la commune et structurer les dynamiques, en accompagnant le développement démographique, en déployant l'offre économique et commerciale, en renforçant l'axe ville-nature, de la gare jusqu'à la forêt. 
• Accroître la qualité du cadre de vie via l'ambition du développement durable en préservant les espaces naturels et agricoles, en améliorant les dessertes en transports et les circulations douces.

Un projet d’aménagement et de développement durables

Mais pour l’heure, on parlera surtout des grandes orientations et objectifs de la révision qui avait été engagée en juin 2018 par le Conseil municipal. « Nous venons de franchir la première étape d’élaboration de notre nouveau Plan Local d’Urbanisme avec la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en Conseil municipal le 12 novembre dernier », explique Serge Bierre, Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme. « C’est autour de ce premier document, en présence des techniciens du cabinet qui nous accompagnent dans cette démarche, que s’organisera le débat. Nous comptons activement sur les Domontois pour nous faire part de leurs souhaits comme de leurs propositions. »

Maîtriser la construction de nouveaux logements

Principal constat que les élus ne manqueront pas d’évoquer lors de cette réunion : une nécessaire reprise en main des multiples projets immobiliers émanant d’initiatives privées. L’État oblige la commune à construire au moins 310 logements sociaux supplémentaires d’ici à 2025 et bien plus encore de logements en accession, mais les élus domontois plaident clairement pour un développement mieux maîtrisé, encadré par un nouveau règlement d’urbanisme. « Nous devons prévoir une densification des espaces d’habitat dans la commune de l’ordre de 10 à 15 % tout en limitant l’extension de l’urbanisation à 5 % maximum de la superficie déjà urbanisée, mais il faut mieux encadrer la façon dont s’élaborent les projets », assure le Maire Frédéric Bourdin. « Notre objectif, c’est de préserver l’identité actuelle de Domont, entre ville et nature, dominée par son caractère résidentiel et bien dotée en équipements publics. »

Renforcer l'offre en équipements publics

Le PADD propose en effet des pistes d’action pour anticiper les besoins futurs en termes d’équipements publics, de commerces et d’activités économiques. Il prévoit par ailleurs l'adaptation de l'offre en équipements scolaires et périscolaires, ainsi qu'un renforcement des offres en équipements de santé, équipements sportifs et services de secours. Le document fait également l’état des lieux précis sur les caractéristiques géographiques, les paysages, le caractère historique et les atouts environnementaux de la commune.  

L’état des lieux en chiffres

• 15 718 habitants (chiffre au 1er janvier 2017)
• 6 543 logements recensés en 2016
• un faible taux de vacance des logements (5 %)
• 66,5 % de résidences principales occupées par leur propriétaire
• 20,05 % de logements sociaux
• 77 nouveaux logements autorisés chaque année en moyenne sur 2009-2018 (objectif : 80 logements /an)
• 32 % de logements de 5 pièces et plus avec une majorité d’habitat pavillonnaire, mais une tendance à l’accroissement du nombre d’appartements entre 2011 et 2016 (+3 %)
• 2,45 personnes en moyenne par ménage en 2016, avec une diminution du nombre de couples (-2,6 %) entre 2011 et 2016
• 4 105 emplois sur la commune en 2016 (soit 58 emplois locaux pour 100 actifs)
• 64 commerces recensés
• Une densité d’équipements publics élevée (au-dessus de la moyenne du Val-d’Oise)

Septembre 2020

Un objectif clair  : préserver l’identité résidentielle et l’environnement naturel de Domont

La première étape de la procédure de Révision Générale du PLU sera franchie à l’automne avec la présentation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable qui formalise les intentions de la Ville à l’horizon 2030. Parmi les grands objectifs fixés par la municipalité : protéger définitivement la plaine agricole des Cercelets de toute urbanisation et adapter les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble du territoire, afin de préserver l'identité domontoise.

C’est en 2006 que le premier Plan Local d’Urbanisme de Domont est entré en vigueur, en remplacement de l’ancien Plan d’Occupation des Sols. Après de nombreuses modifications et adaptations ponctuelles et plus de dix années de mise en application et d’évolutions réglementaires, une révision générale s’imposait. En juin 2018, le Conseil municipal a officiellement engagé le lancement de cette procédure complexe, nécessitant une remise à plat complète de l’ensemble des documents qui constituent le PLU, et tout particulièrement le règlement d’urbanisme qui concerne directement l’ensemble des Domontois.

Où en sommes-nous dans la procédure ?

Première étape franchie. En début d’été dernier, le cabinet d’urbanisme chargé d’accompagner les services de la Ville dans cette révision a présenté son rapport diagnostic de la situation actuelle à la Commission de l’Urbanisme. Un passage obligé qui a notamment permis de faire le point sur un aspect central en matière d’urbanisme : le pourcentage de logements sociaux. Actuellement, la commune en compte 21,3 %. Il manque théoriquement 360 logements pour atteindre le seuil de 25 % fixé par la Loi.

 Prochaine étape : le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Ce document, en cours d’élaboration, sera examiné par le Conseil municipal au mois de novembre. Le PADD vise à présenter les objectifs de la Ville en matière d’urbanisme. Une priorité claire : éviter l’étalement urbain et protéger les espaces naturels existants. Mais également mieux encadrer la construction de logements dans les différents quartiers de Domont. « On a beaucoup construit ces dernières années pour atteindre les objectifs fixés par l'État, il faut désormais donner un tour de vis et mieux protéger notre identité résidentielle », rappelle clairement le Maire, Frédéric Bourdin.

 QUESTIONS à… Serge Bierre

Premier maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme

Vous venez de prendre vos fonctions avec un lourd dossier : la révision du PLU ?

C’est exact. Cette mission revêt un caractère très technique, mais je l’aborde avec une vision très claire des objectifs que nous visons. Il faut désormais renforcer la protection de Domont face à la prolifération des projets immobiliers qui sont proposés par les promoteurs. Certains prennent aujourd'hui trop de libertés en ne respectant pas les règles d’urbanisme. Face aux effets pervers de la densification urbaine que l'on nous impose, un nouveau PLU va nous permettre de reprendre la main. Ainsi nous pourrons mieux maîtriser le développement de la ville en préservant l’écrin naturel qui nous entoure. Nous vivons dans une ville agréable et harmonieuse, protégeons-la.

Cela signifie un coup d’arrêt aux constructions nouvelles ?

Pas un coup d’arrêt, mais une volonté de ralentir le rythme et de tendre plus fortement vers la qualité. Nous dépassons actuellement 21 % de logements sociaux pour une obligation fixée par la loi à 25 %. Nous ne sommes pas loin du but et, ces dernières années, la Ville a largement contribué à la construction de logements. Le nouveau PLU doit nous permettre de protéger le patrimoine public et privé qui fait le charme de la ville. D’accord pour construire ce qui reste à construire, mais à condition de pouvoir contrôler le foncier, le rythme de construction, la densité et l’architecture.

Ce sont des objectifs généraux, mais qu’en est-il des initiatives privées pour agrandir, construire, améliorer l’habitat existant ?

Sur ce plan, soyons très clairs : il y a des dérives à corriger. Trop de permis de construire ou de déclarations de travaux non respectés, trop de modifications non déclarées, bref, trop d’incivilités appliquées à l’urbanisme. Le message est clair : à Domont, on ne fait pas ce que l’on veut, mais ce qui est réglementaire. Le PLU va modifier le règlement d’urbanisme et le zonage. Dans le même temps, la Ville se dotera des moyens humains de contrôle nécessaires pour faire respecter les règles. Certains se disent, pas vu pas pris. Nous allons en finir avec ces comportements. Ils suscitent en effet un sentiment d’injustice chez les habitants qui respectent les règles. Ce n’est pas une volonté de sanction, mais une gestion responsable pour le bien-être de tous les Domontois.

Il s’agit là de décisions importantes qui concernent pratiquement tous les Domontois et l’avenir même de la commune. Vous prévoyez une concertation ?

La révision du PLU ne peut se faire que dans une totale transparence. C’est la loi. Tous les Domontois qui le souhaitent pourront prendre connaissance des modifications qui seront apportées aux règles actuelles. Ils pourront donner leur avis, contester ces modifications ou les approuver, suggérer des améliorations. La concertation avec les habitants, avec les communes voisines et avec les services de l’État, est totalement intégrée à la procédure. Le site internet de la Ville propose une rubrique dédiée à la révision du PLU où tout est regroupé : documents, cartes, dates des réunions publiques… Un registre spécial PLU est également à disposition de chacun en mairie, il ne faut surtout pas hésiter à en faire usage.

 Mettre la plaine des Cercelets hors de portée de l’Urbanisation

Promise à l’urbanisation au début des années 90 - la municipalité de l’époque voulait y réaliser un immense centre commercial - la Plaine des Cercelets aura finalement échappé aux bulldozers. Et pourtant, de 1994 à 2014, le Schéma Directeur d’Urbanisme d’Île-de-France avait maintenu ces espaces en Zone à Urbaniser, véritable épée de Damoclès qui pouvait à tout moment sceller le sort de ces dizaines d’hectares de terrains agricoles.

Aujourd’hui, les protections de la Plaine des Cercelets restent fragiles. Le nouveau Plan Local d’Urbanisme classera définitivement ces terrains en Zone Agricole, comme le permet désormais le Schéma Directeur d’Île-de-France. Ce dossier sensible, datant de plus de 30 ans, trouvera ainsi son issue la plus favorable.

Donnez votre avis. Un registre spécial PLU est à la disposition du public en mairie. Vous pouvez y consigner vos remarques et suggestions qui seront intégrées à la procédure de révision, en attendant les prochaines étapes de la concertation prévue dans le courant du premier semestre 2021.

Octobre 2019

La révision générale du PLU de Domont constitue une procédure aussi contraignante et complexe que l’élaboration même de cet important document qui réglemente l’usage des sols et l’évolution de l’ensemble du territoire de la commune. Le 28 juin 2018, le Conseil municipal avait décidé d’engager cette révision qui entre maintenant dans sa phase active, en partenariat avec un cabinet d’urbanistes spécialisés.

Une révision, pourquoi ?

Au fil des ans, de nouvelles normes ont renforcé les obligations des communes en matière d’urbanisme. Lois Grenelle avec de nouveaux objectifs de développement durable, Loi Alur qui impose de simplifier l’architecture juridique de planification, Schéma de Cohérence Territoriale établi par l’intercommunalité : tous ces éléments doivent être pris en compte dans le PLU.

Quels objectifs ?

Les principes généraux du PLU établi en 2016 ne changent pas. Assurer la transition écologique et préserver les ressources naturelles, améliorer les déplacements sur le territoire, renforcer la qualité du cadre de vie (protection de la nature et du patrimoine comme les maisons remarquables) et répondre aux besoins des habitants en matière de logements et de services, demeurent les objectifs généraux de la commune, traduits par le PLU. À cela s’ajoute l’obligation d’atteindre le seuil obligatoire de 25 % de logements sociaux.

Ce qui va changer ?

Le règlement d’urbanisme, qui impose notamment des principes de constructibilité ou de modification de l’habitat va intégrer l’ensemble des obligations légales en matière de développement durable et d’accessibilité.
Par ailleurs, le plan de zonage sera adapté aux projets d’aménagements ou de réalisation d’équipements publics que la ville prévoit d’engager dans les prochaines années.

Cette révision fera-t-elle l’objet d’une concertation ?

La procédure est la même que la procédure d’élaboration du PLU. Réunions publiques d’information, exposition, enquête publique, décisions du Conseil municipal, consultation des personnes associées sont au programme de cette révision.

Note de synthèse de la prescription de la révision générale du PLU et extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 28 juin 2018

À savoir
Dès maintenant, un registre d’observations est à la disposition du public à l’Hôtel de Ville. Vous pouvez y mentionner vos remarques et suggestions.
Tous les documents seront disponibles au fur et à mesure de leur élaboration sur cette page.